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2 385 résultats pour « Meridjen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2868533-3158050

Admin. suprême

29 septembre 2009

29 septembre 2009

Turkey (no. 43554/04) Meridan v. Turkey (no. 38011/05) Okan Erdoğan v. Turkey (no. 43696/04) Tevfik Okur v. Turkey (no. 2843/05) Tamay and Others v.

Source officielle

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TA

3ème Chambre

DTA_1704538_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Il résulte de l'instruction, et en particulier du rapport de la société Méridien du 18 octobre 2022, que le coût des travaux nécessaires pour la réparation du désordre n° 5 est évalué à 171 603,47 euros

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

635cc37f0d69e87f74e6c0d5

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

heures effectivement réalisées par le salarié, ne produit aucun document à ce titre mais souligne d'une part des incohérences dans les calculs des semaines 38 et 39 après la déduction de la pause méridienne

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660f94f9a40f8b0008cb7481

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Interpellé par une cliente, vous avez posé lesdites étiquettes ASIS et avons pu observer qu'elles concernaient les produits «Marleby'', « vilasund str méridienne » et « vilasund housse », le tout constituant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10389

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

lieu de travail habituel ne constitue pas un temps de travail conformément aux dispositions de l'article L. 3121-4 du code du travail ; que de plus, le salarié ne mentionne pas ses horaires de pause méridienne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00626

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

expose avoir travaillé, sans contrat de travail et sans rémunération pour la société [...] pour laquelle elle effectuait une partie du secrétariat et la totalité de la comptabilité pendant sa pause méridienne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01539

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

continué à assurer l'accueil d'enfants le midi dans le cadre de l'activité « midi-tatie » jusqu'en juin 2012, que sa disponibilité pour cette activité se trouvait néanmoins réduite au temps de pause méridienne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01162

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

pour chaque jour de travail, une heure d'arrivée une heure de départ à partir desquelles il a comptabilisé un temps de travail, mais sans prendre en compte, à aucun moment, aucune pause, pas même méridienne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfe6

Appel

4 juillet 2008

4 juillet 2008

Du décompte horaire quotidien effectué à partir des agendas sera déduite une heure correspondant à la durée de la pause méridienne.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10948

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

soutient avoir effectuées au cours de la période comprise entre le mois de janvier 2010 et le mois d'avril 2012, et détaillant ses heures d'embauche et de fin de service ainsi que les temps de pauses méridiennes

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21145_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

C de rester dans l'enceinte de l'établissement pendant la pause méridienne.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21214_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

avant l'accident du 19 janvier 2009, que son rythme biologique aurait été bouleversé par des horaires de nuit une ou deux fois par mois et qu'elle ne pouvait se reposer durant les 4 heures de pauses méridiennes

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047beb82c7820b7f253ae0

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

éléments suivants : - les tableaux annuels détaillés présentant les horaires quotidiens que la salariée indique avoir accomplis précisant les heures de pris et de fin de service ainsi que les pauses méridiennes

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6388c51457d0f882dcb8

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

PAGOT ET SAVOIE représentée par son représentant légal en exercice domicilié de droit audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jean-François MERIENNE de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES,

Source officielle
CA

2 e chambre civile

64fc0aad78df6805e6bb2024

Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

APPELANTE : SAS PETIT FORESTIER LOCATION prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social sis : [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-François MERIENNE

Source officielle
TJ

Référé

69dd5418cdc6046d472107f1

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

ANTHEMIS c/ [W] [X] N° RG 25/00286 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZRE Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SCP MERIENNE ET ASSOCIES - 83 la SCP THEMIS AVOCATS

Source officielle
CA

Chambre sociale

6348ff7063d497adffda3fb5

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

SAONE, section Encadrement, décision attaquée en date du 14 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 18/00270 APPELANT : [K] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jean-François MERIENNE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503061_20251227

Administratif

27 décembre 2025

27 décembre 2025

Une brèche dure-mérienne serait survenue au cours de l’intervention. M. G... a présenté des céphalées, des nausées et une altération progressive de la conscience, jusqu’à tomber dans le coma.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63104bc24709e24f13d5549a

Appel

31 août 2022

31 août 2022

En l'espèce, monsieur [D] expose qu'étant le responsable du site, ses horaires correspondaient à ceux de l'ouverture du magasin, soit de 8h30 à 17h30 avec une pose méridienne de une heure.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b323ea43407b9fb9f86

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La déclaration d’accident du travail établie le 13 juin 2023 décrit les faits comme suit : “Activité de la victime lors de l’accident : «Accompagnement des enfants dans leurs classes après le repas méridien

Source officielle