[M] [N] a acquis un véhicule d'occasion de marque Mercedes modèle 300 CE-24 auprès de M. [S] [T] le 17 mai 2022. Par acte de commissaire de justice du 22 décembre 2025, M.

barreau de BEZIERS ET Monsieur [J] [K] né le 14 janvier 1944 à [Localité 3] (Yvelines) [Adresse 2] [Localité 4] Madame [O] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Tous deux représentés par : Maître Anne-chloé MERCEY

véhicule automobile se présentait au poste frontière puis se dirigeait vers le bureau de change avant de s'engager sur l'autoroute en direction de la France, suivie immédiatement par un autre véhicule Mercedes

appartenant à la société LHT qui est en relations d'affaires avec les personnes présumées de fraude n'est pas illégale ; Attendu que Monsieur [F] soutient que la fouille sans autorisation des véhicules Mercedes

Par ailleurs, suivant bon de commande du 24 juillet 2004 établi sur papier à en-tête de la société PHP AUTOMOBILES, Monsieur Pierre X... a passé commande d'un véhicule Mercedes 350 SL CABRIOLET pour la

devenue GE MONEY BANK) portant sur une somme de 83. 000 € remboursable en soixante mensualités de 1. 835, 61 € (assurance comprise), ce crédit étant destiné à l'acquisition d'un véhicule automobile neuf MERCEDES

Y..., outre un fourgon CITROEN aménagé en atelier, un véhicule MERCEDES, ainsi qu'un véhicule SANTANA 4x4 stationné sous un appentis ; Que M.

TRANSARC BOURGOGNE FRANCHE COMTE [Adresse 2] [Localité 3] non comparante et non représentée INTIMEE : Madame [V] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Cédric MENDEL de la SCP

de nationalité Nigérianne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL

Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence suite à la demande de Monsieur le Préfet du Var et assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Madame Lesimple, magistrate désignée ; - les observations de Me Mendel, substituant Me Bourret-Mendel, représentant M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mengelle, avocate de M.

    On 21 April 2004, at around 5.05 a.m., Royal Military Constabulary Warrant Officer Mercx took a statement from the driver of the Mercedes car, Mr Dawoud Joad Kathim, with the aid of an interpreter

DES ALLOCATIONS CONFORMEMENT A LEUR OBJET; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE DOIVENT ETRE SOUMISES AUX COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE LES INDEMNITES DE TRANSPORT VERSEES DE 1974 A 1976 PAR LA SOCIETE MERREL-TORAUDE

Natacha LE QUINTREC de la SELEURL CABINET BONNEAU LE QUINTREC, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [H] [X] Profession: infirmière [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Cédric MENDEL

Jean-Claude X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Mendel communication, demeurant ..., 2 / du Groupement des assurances de la région parisienne (GARP), dont le siège est .

certificat de résidence algérien d'une durée d'un an portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de trois mois et a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Mengele

Vu la requête enregistrée le 25 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Mercédès X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Seine-Saint-Denis), Tour Essor 93, ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section industrie), au profit de Mme Michèle X..., demeurant à Meriel

Albert, Raymond Z..., 2 / Mme Solange, Mercédès Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1996 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, 1ère section