s'imposaient ; que le jugement déféré sera donc confirmé sur la déclaration de culpabilité ; "alors que le délit d'agression sexuelle suppose une atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace

, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 4 mars 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef de menaces

l'existence de tous les éléments constitutifs de l'infraction retenue ; qu'en statuant par les motifs visés ci-dessus, sans indiquer les éléments de nature à constituer la violence, la contrainte, la menace

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a maintenu la mesure de contrôle judiciaire consistant en un versement, par X..., d'un cautionnement d'un million de francs ; "aux motifs que les revenus du ménage

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a maintenu la mesure de contrôle judiciaire consistant en un versement, par X..., d'un cautionnement de 400 000 francs ; "aux motifs que les revenus du ménage

Amandine Z... à la somme de 52 200 francs, pour Mathieu Z... à la somme de 66 200 francs ; "aux motifs qu'en ce qui concerne le préjudice économique, il résulte des fiches de paie produites que le ménage

d'avoir à Dijon, le 11 ou le 12 novembre 1995, en tout cas dans le département de la Côte-d'or, depuis temps non couvert par la prescription, commis sur la personne de Y..., par violence, contrainte, menace

B... se sentait menacé par les graves présomptions qui pesaient sur lui d'avoir irrégulièrement perçu des commissions de la part de fournisseurs de la société ; et alors, d'autre part, que viole encore

d'une aide familiale, une somme forfaitaire de 50 000 francs, cependant qu'il résulte des conclusions de Y... et des pièces produites au dossier que les dépenses engagées par celui-ci pour une femme de ménage

procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le demandeur coupable du délit de violences volontaires à l'aide ou sous la menace

le Cour et le jury ont répondu par l'affirmative aux questions n° 1 et 2 ainsi libellées : "1 - X... est-il coupable d'avoir, entre 1981 et 1984, dans les Hautes-Alpes, par violence, contrainte, menace

saurait se déduire de la mauvaise calligraphie de sa lettre et des fautes d'orthographes qu'elle comporte, en l'absence de tout autre élément permettant de corroborer l'existence des pressions et menaces

apos;une mission de sécurité publique, soit lors d'une action tendant à constater, poursuivre ou réprimer une infraction ; que seule une atteinte à la personne commise avec violence, contrainte, menace

[Q] avait eu connaissance ne revêtaient pas la qualification de maltraitance alors que la réitération d'insultes et de menaces de mettre la tête d'un jeune enfant dans son urine revêtent nécessairement

président a violé l'article 78-2 précité ; 2 / qu'il ne résulte pas du procès-verbal d'interpellation des éléments suffisants pour caractériser un indice faisant présumer une infraction, ni une menace

attaqué a violé l'article L. 122-44 du Code du travail ; que, d'autre part, en déclarant que le brouillon du 28 septembre dont on ignore comment il est parvenu aux mains de la société contenait des menaces

décision énumère les autres griefs contenus dans la lettre de licenciement, si, parmi ces quatre griefs, deux ne sont pas retenus car l'employeur n'apporte pas de preuve du préjudice subi ou de preuve des menaces

leur conviction à cet égard et de la motiver, sans que la charge de la preuve incombe à l'employeur ; que la CAMIF faisant valoir la mise en cause par le salarié d'un directeur, les accusations et menaces

seul but de faire échec au licenciement de l'intéressé, ce qui suppose l'existence d'un projet de licenciement et sa connaissance par le salarié ; qu'en estimant que l'intéressé avait pu se croire menacé

Trichet, voisin du couple, qui relatait avoir entendu des cris de Mme Y..., d'où les juges du fond ont cru pouvoir déduire que le caractère habituel des scènes de ménage était ainsi démontré ; qu'en se