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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01333_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01334_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01348_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01685_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. Le rapporteur, Signé : S. MARCHAL Le président, Signé : Ch.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02492_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Meisse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03239_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Landbeck pour les requérants et de Me Erkel pour la commune de Battenheim. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC03247_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2022. La rapporteure, signé S.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00634_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2024. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00940_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Meisse, premier conseiller, - M. Barteaux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024. Le rapporteur, Signé : S. BARTEAUX Le président, Signé : C.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02713_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. Le rapporteur, Signé : E. A Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03100_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023. Le rapporteur, Signé : E. C Le président, Signé : Ch.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03126_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Caille, substituant Me Barberousse, pour la commune de La Lanterne-et-les-Armonts.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:1126JUD001151985
26 novembre 1992
26 novembre 1992
Le 19 octobre 1976, le requérant fut examiné à l’hôpital militaire de Messine par le collège médico-légal auprès du ministère de la Défense.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-212309
13 septembre 2021
13 septembre 2021
Une fois identifiés, les requérants des requêtes n os 5504/19 et 20561/19, majeurs, furent transférés au centre d’accueil initial et d’hébergement ( hotspot ) de Messine. 21.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0609JUD002752204
9 juin 2009
9 juin 2009
Le 13 octobre 2003, le requérant saisit la cour d’appel de Messine, conformément à la loi Pinto, se plaignant de la violation de l’article 6 § 1 de la Convention en raison de la durée de
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05167
15 novembre 2016
15 novembre 2016
embauchée le 6 octobre 2009 par l'« étude de Me [S] » sise [Adresse 1], en qualité de secrétaire (D154), précisant qu'elle occupait auparavant un emploi similaire pour le compte d'un avocat messin
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
5fd92344cabb01020428b8be
28 mai 2020
28 mai 2020
ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Bertrand Meignié, avocat au barreau de Douai INTIMÉES EURL EPI Eaupure International en liquidation judiciaire représentée par Me Fabrice Chatelain
Source officielleChambre civile section B
68e9e7c71cc27cf28f9096be
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Localité 4] représentée par Me Jean-Bruno PETIT de la SELARL L.LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et représenté par Maître Philippe SIMONEAU de la SELARL LETARTRE MEIGNIE
Source officielleToutes chambres
69862f6dcdc6046d473c4996
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CARRAZEDA DE ANSIAES (PORTUGAL) 23 rue de la Connette 41130 SELLES SUR CHER Madame [T] [K] [O] épouse [FL], née le 14 juin 1969 à MOGO DE MALTA - CARRAZEDA DE ANSIAES (PORTUGAL) 377 rue Jean Jaurès 41130 MEUSNES
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500782_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
juge des référés ; - les observations de Me Bon-Julien, pour la société TDF, qui a repris les conclusions et moyens exposés dans la requête et le mémoire visés ci-dessus ; - les observations de Me Messin
Source officiellePage 69 sur 85