Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
67f0bfea7404cfa73fa4bc53
4 avril 2025
4 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE
Source officielleChambre 4-6
67f0bfea7404cfa73fa4bc55
4 avril 2025
4 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603799_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
D..., représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 mars 2026 par lequel la préfète de l’Isère
Source officielleJuge unique 6
DTA_2302514_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vial-Pailler a présenté son rapport, et entendu les observations de Me Mathis, représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle8e Chambre C
616260358672d229b8816350
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre C
615e0e7dc25a97f0381f5722
24 octobre 2013
24 octobre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200328_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022 sous le numéro 2200328, Mme B A, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001527_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par une requête, enregistrée le 6 mars 2020 sous le numéro 2001527, Mme A D, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202490_20220829
29 août 2022
29 août 2022
D A, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté, en date du 23 novembre 2021, par lequel le préfet de l'Isère
Source officielle7éme chambre
DTA_2301581_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ouardes, président, - M. de Miguel, premier conseiller, - Mme Mathé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. La rapporteure, signé C.
Source officielle7éme chambre
DTA_2301598_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ouardes, président, - M. de Miguel, premier conseiller, - Mme Mathé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. La rapporteure, signé C.
Source officielle7éme chambre
DTA_2301732_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Le rapport de Mme Mathé a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4fbd3db21cbdd8d4b8
24 janvier 2011
24 janvier 2011
octobre 2007, - déboutait l'épouse de sa demande de conserver l'usage du nom marital, - disait que l'autorité parentale était exercée en commun sur les enfants mineurs, Ambre, née le 25 août 1999 et Matys
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2107240_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le rapport de Mme Mathé a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400202_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Rion, greffier : - le rapport de Mme Mathé, magistrate désignée, - les observations de Me Chelly, représentant M.
Source officielleciv3
6137215ccd580146773f31a4
10 mai 1991
10 mai 1991
Claude De J..., dont le siège est à Aiglemont, Charleville Mézières (Ardennes), 9°/ de la société Martin Mathys, dont le siège est à Zemel (Belgique), 10°/ de la société bureau Véritas, dont le siège
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2600729_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 5 mars 2026 à 14h30 en présence de Mme Llorach, greffière : - le rapport de Mme Caraës, juge des référés, - et les observations de Me Matthys, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2600730_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 5 mars 2026 à 14h30 en présence de Mme Llorach, greffière : - le rapport de Mme Caraës, juge des référés, - et les observations de Me Matthys, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505376_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
convoquées à l'audience publique du 10 juin au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Ekinci, pour M. et Mme B et la société Market 38 ; - celles de Me Matthys
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505377_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
convoquées à l'audience publique du 10 juin au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Ekinci, pour M. et Mme B et la société Market 38 ; - celles de Me Matthys
Source officiellePage 69 sur 210