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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX cab 2
68e88bb93ea43407b9fbcdef
9 octobre 2025
9 octobre 2025
vestiaire : #J0082 JUGE : Madame Noémie KERBRAT, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS ; GREFFIER : Madame Séléna BOUKHELIFA lors de l’audience, Madame Mathilde
Source officielleTJ - CIVIL2
67d0965dc33be7966c9a7025
14 janvier 2025
14 janvier 2025
N° RG 22/01127 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FWAY jonction du RG 23/00845 Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde PUYENCHET, avocat au barreau de CHARTRES
Source officielle1ère Chambre civile
64a7af7b3bcaf505db6963a7
6 juillet 2023
6 juillet 2023
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AMIENS) Madame [Y] [H] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] Représentés par Me Mathilde
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64ba21d9354f98d9699d4f75
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Localité 4] Représentée par Me Frédéric SAMÉ de la SCP SAMÉ AVOCATS, avocat au barreau de l'ESSONNE à DEFENDEUR Monsieur [D] [N] [Adresse 3] [Localité 2] - SUISSE Représenté par Me Mathilde
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c6eeb3cdc6046d4737e2bc
16 avril 2025
16 avril 2025
Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, ENTRE : SAS TCA ASSURANCES, [Adresse 1] Demanderesse, Représentée par Maître Mathilde LE HENAFF, Avocate à Nantes, D'UNE PART SARL HPV, [Adresse
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 7
670edf0a1c3411ff3460bad1
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[C] [X] né le 07 Mai 1971 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] représenté par Maître Mathilde SOLIGNAC de l’AARPI QUATORZE, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire :
Source officielleRéférés
6786cb8fdf5b5c7d10ca8e9d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MANPOWER FRANCE SAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Katy CISSE de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX FEDARC, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 10, et Me Mathilde
Source officielleTJ < 10 000 €
689a381efd8239f1252f869c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Localité 3], demeurant [Adresse 2] comparant PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [X] [E], demeurant [Adresse 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Mathilde
Source officielle3ème chambre
DTA_2502624_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Aux termes de l’article L. 426-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « L'étranger qui apporte la preuve qu'il peut vivre de ses seules ressources, dont le montant doit
Source officielleciv3
6137217fcd580146773f4481
10 mai 1991
10 mai 1991
(Alpes-Maritimes), 2°/ de la société civile immobilière Guy de Maupassant, Parc Continental, dont le siège est 19, Parc de Montretout à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), 3°/ de Mme A..., Marie, Mathilde
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68676bcffdaf41a8356be5d0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme
Source officielleChambre 1-1
642d143ccb8fa004f57da07a
4 avril 2023
4 avril 2023
février 2012 et 5 mars 2012, la SCI Kerhouee, la SCI Yvdo&Indemni, la SCI Samaro, la SCI Erhug, la SCI Sarom, la SCI Auceline, la SCI Lolidyl, la SCI Pieralexcor, la SCI Arsand, la SCI JCN, la SCI Mattphil
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61629bbfeaaf44d62f53e93d
30 juin 2010
30 juin 2010
Mathimmo Finance a été signée entre la société Cofimpar, promettante, et M.
Source officielleCH4 RÉFÉRÉ JCP
68e7a52c033cf481c39a4377
2 octobre 2025
2 octobre 2025
barreau de STRASBOURG PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [J] [R] [L] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DES RÉFÉRÉS : Mathilde
Source officielle2ème Chambre Cabinet C
66a00899d9953d09165f77b3
22 juillet 2024
22 juillet 2024
né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 15] de nationalité Française Profession : [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Frédérique NORTIER, avocat au barreau de CAMBRAI Nous Mathilde
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
66980957b60c111a421b848a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [M] [L] épouse [D] C / [V] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence
Source officielleRéférés
678aa9d85289c7662ca2bc04
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[X] [J] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Anne-mathilde VASSEUR, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des
Source officielle3ème chambre
DTA_2301940_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
interdiction temporaire d'exercer toute activité privée de sécurité, pour une durée de quatre ans courant à compter de la date d'expiration de la précédente sanction, assortie d'une pénalité financière d'un montant
Source officielle3ème chambre
DTA_2203018_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Elle soutient que le montant des débours exposés lors de la prise en charge de Mme B à la suite de sa chute sur la voie publique s'élève à la somme totale de 14 272,71 euros.
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