VERSAILLES N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 19/04280 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 12.10.23 à : Me Danielle ABITAN-BESSIS, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Laurence

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Janvier 2025, devant : Madame Laurence BAYLAUCQ, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame Nathalène DENIS, Greffière

munie d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : S.A.S. [7] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Laurence

DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Mutuelle [5] DE [Localité 4] [1] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Laurence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Présidente de chambre Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame

2] Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Hubert RUFF, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Laurence

commerce du tribunal d'instance de Hambourg (Allemagne) sous le No HRB 52063, Ayant son siège social: [Adresse 1] (ALLEMAGNE) Prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Mathilde

la SCP PEROL, RAYMOND, KHANNA & ASSOCIES, avocats au barreau de Paris SARL SEPTENTRIONALE DE RESTAURATION DES MONUMENTS HISTORTIQUES [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 5] représentée par Me Mathieu

Marion gérer seule le malaise de sa camarade, alors qu'au surplus plusieurs autres élèves de la classe étaient en panique; que des attestations et/ou déclarations circonstanciées de Estrella D..., Laurence

DEBROISE de la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Thierry BURAUD, Plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Monsieur [W] [P]

, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Mathilde SARRON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : G0759 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Laurence

Maître Katia BITTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1543 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Anne-laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU

rendu le 30 janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- [T] Section : AD N° RG : F 22/02491 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Matthieu

- signé par Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre et par Mathilde SARRON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE M.

- signé par Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre et par Mathilde SARRON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire EXPOSÉ DU LITIGE M.

- signé par Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre et par Mathilde SARRON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire EXPOSÉ DU LITIGE M.

- signé par Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre et par Mathilde SARRON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire EXPOSÉ DU LITIGE M.