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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
69f44594cdc6046d472ebecc
30 avril 2026
30 avril 2026
AXA FRANCE IARD, Entreprise INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA ---------------------- N° RG 26/01689 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OTLY ---------------------- DU 30 AVRIL 2026 ----------------------
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d18971cdc6046d4724931f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Copie exécutoire : MATHIEU Bruno Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE
Source officielleChambre civile 1-7
68edd8ed87178132e193501c
13 octobre 2025
13 octobre 2025
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public absent Vu les dispositions des articles L614-1, L. 742-1-1
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
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7 avril 2023
7 avril 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 (n°59, 3 pages)
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6431069628558704f52e6b0e
7 avril 2023
7 avril 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 (n°60, 3 pages)
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643106b528558704f52e6b46
7 avril 2023
7 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2023 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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2 octobre 2023
2 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 octobre 2023 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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29 août 2023
29 août 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 août 2023 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64eedcd4bb2c32d969d35448
29 août 2023
29 août 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 (1 pages)
Source officielleContentieux
69ade357cdc6046d47f96b56
24 janvier 2025
24 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ 4ème SECTION N° ROLE : 2025000033 Jugement prononcé sur le siège
Source officielle7ème chambre 1ère section
65e7715479d7e316eba79b8e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
AXA FRANCE IARD recherchée en qualité d’assureur de RPH. 313 terrasse de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Mathieu DELSOL, Juge assisté de Madame Ines
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
662c94f7b787c4000862f629
26 avril 2024
26 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2024 (1 pages
Source officielleJAF section 1 cab 2
67081b1a89f19e8c50f8d50c
1 octobre 2024
1 octobre 2024
conseil Me Muriel GUILLAIN, Avocat, #A0150 DÉFENDERESSE Madame [S] [C] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Judith FRANK, Avocat, #C0244 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 juillet 2025 (1 pages
Source officielleChambre civile 1-7
67f5ff1ae523525b14ffd98a
8 avril 2025
8 avril 2025
[Localité 5] de nationalité Algérienne [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE Section Eloignement [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avovat Me Bruno MATHIEU
Source officielle7ème chambre 1ère section
6a0cb0ddcdc6046d473a16fb
19 mai 2026
19 mai 2026
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) assureur de la SARL ATELIER BJARNASON ARCHITECTURE (ABA) 189 Boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentée par Me Ferouze MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d6c
12 juin 2021
12 juin 2021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2021 ( pages) Numéro
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00883
9 juin 2021
9 juin 2021
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION
Source officielleciv1
61372405cd580146774113c5
3 décembre 2002
3 décembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu que, le 13 janvier 1989, Marie-Antoinette
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2602147_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
lorsqu’il se trouve dans les cas suivants : / (…) 2° L’étranger, entré sur le territoire français sous couvert d’un visa désormais expiré ou, n’étant pas soumis à l’obligation du visa, entré en France
Source officiellePage 69 sur 564