[P] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (13) et Monsieur [M] [V] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 2] (58) demeurant [Adresse 1] Représentés tous deux par Me Matthieu

Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de l'établissement public territorial Plaine Commune ; Considérant

Jugement rectificatif du 20 Décembre 2012 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG n°12/14132 APPELANTE Madame [X] [P] épouse épouse [A] demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Matthieu

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Par trois mémoires en défense, enregistrés les 1er juin, 29 octobre et 23 décembre 2021, la commune de Joinville, représentée par la SCP Colomes - Mathieu - Zanchi, conclut au rejet du déféré et à ce qu'il

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En matière de taxes sur le chiffre d'affaires, la compensation s'opère globalement pour l'ensemble de la période litigieuse. 5.

Les axes de ce plan d’action sont au nombre de cinq : maintenir et réintroduire une agriculture respectueuse de l’environnement sur les Verdisses, protéger le patrimoine naturel des Verdisses, gérer les

ARTMARKET.COM à conseil d'administration, ayant pour nom commercial ARTPRICE.COM, agissant par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

pour chacune des trois dernières années est au moins égale à la valeur du patrimoine initial.

En ce qui concerne l’évaluation et la réparation des préjudices subis : S’agissant des préjudices patrimoniaux : Quant aux dépenses de santé actuelles avant consolidation : 6.

du débiteur sans distinction des patrimoines professionnel et personnel.

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [L] [E] épouse [V] C / [B] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

22/00297 - N° Portalis DB22-W-B7F-QLTH DEMANDEUR : Madame [F], [D], [G] [T] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 11] [Adresse 1] [Adresse 18] [Localité 10] représentée par Me Mathilde

fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes et de dire que les capitaux devront être versés aux bénéficiaires désignés après accomplissement des formalités fiscales applicables en pareille matière

[A] [M], représentant légal de l'entreprise, s'est présenté à l'audience, assisté par Maître Pierre GILLE et Maître Mathilde ROUSSEAU, avocats au barreau de Paris, qui ont rappelé les éléments contenus

juillet 1986 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] Tous deux représentés par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Mathilde