anciennement dénommée Université Fernando Y..., dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 24 mai 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant à Mme Mathilde

17 décembre 2024 RG N° 23/00674 Copie délivrée aux avocats le Le 15 Avril 2026, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère chargée de la mise en état des affaires civiles,, Assistée de Mathieu

cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère [D] DESGENS, conseiller En présence de [X] [Z], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu

judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] absent à l’audience Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE

judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] absent à l’audience Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE

judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] absent à l’audience Nous, Arnaud MARCANGELI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE

judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] absent à l’audience Nous, Arnaud MARCANGELI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE

Nous, Arnaud MARCANGELI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] absent à l’audience Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU

tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 4] absent à l’audience Nous, Fatima ZEDDOUN, juge des libertés et de la détention, assistée de Laurence MATHIEU

tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 7] absent à l’audience Nous, Fatima ZEDDOUN, juge des libertés et de la détention, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE

tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] absent à l’audience Nous, Fatima ZEDDOUN, juge des libertés et de la détention, assistée de Laurence MATHIEU

Nous, Fatima ZEDDOUN, juge des libertés et de la détention, assistée de Laurence MATHIEU VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] absent à l’audience Nous, Fatima ZEDDOUN, juge des libertés et de la détention, assistée de Laurence MATHIEU

tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] absent à l’audience Nous, Fatima ZEDDOUN, juge des libertés et de la détention, assistée de Laurence MATHIEU

palais de justice de Meaux : [Adresse 7] absent à l’audience ayant donné un avis écrit le 4 juillet 2024 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, juge des libertés et de la détention, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE

palais de justice de Meaux : [Adresse 2] absent à l’audience ayant donné un avis écrit le 4 juillet 2024 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, juge des libertés et de la détention, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE

MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] absent à l’audience Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE