L’affaire a été mise en délibéré au 11 mai 2026, par mise à disposition au greffe. Le délibéré a ensuité été prorogé au 21 mai 2026.

Gérard, contre l'arrêt de la même cour d'appel, en date du 15 mars 2004, qui, a ordonné la rectification d'une erreur matérielle contenue dans le précédent arrêt ; Joignant les pourvois en raison

MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 20 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/01719 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTCQ / JAF AFFAIRE : [W] / [C] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

G... conteste être le surnommé " H..." dont il est question dans nombre de conversations téléphoniques interceptées par les enquêteurs ; ""il est avéré que la conversation n° 97 du 9 mai 2003 enregistrée

deux pieds, infections urinaires à répétition, maux de ventre, incontinences, mouvements incontrôlés des jambes, sensations de décharges électriques, retentissements d'ordre psychologique, difficultés

J... présentait un mal-être global et une agressivité défensive ; "aux motifs que, sur les faits dénoncés par I... M..., I...

, intimée, et le bordereau de pièces qui y est annexé ; Vu l'ordonnance du 24 novembre 2025 de clôture de la procédure à effet différé au 12 mars 2026.

K..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 2015, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs de blessures involontaires, défaut d'assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

, il n'est pas explicité par les premiers juges comment il aurait pu en avoir connaissance puisqu'il n'était pas partie à la procédure qui a donné lieu à l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers du 10 mars

Monsieur [C] [H] mentionne qu’il a dû acquérir un nouveau véhicule en 2024, ne pouvant plus se déplacer avec le véhicule en litige.

de la plaignante puis de placer l'une de ses mains sur son sexe ; Eliane Y..., ayant exigé qu'il cesse immédiatement ses agissements, le prévenu se montrait interloqué, avant de recommencer à lui masser

Montfort, Mme Lerbret-Féréol, conseillers référendaires, Mme Pieri-Gauthier, avocat général, et Mme Gratian, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 3 et 6 de la Convention de Rome du 19 juin 1980, 13 et 14 du règlement (CEE) n° 1408/71 du 14 juin 1971, 12 du règlement n° 574/72 du 21 mars

Par acte du 13 mars 1999, toujours sous la plume de Me [F], les époux [Q] ont vendu aux époux [Y] la maison d’habitation située 3 bis rue des Madières à Planguenoual, construite en pierres sous couverture

De plus, Madame [M] [I] justifie avoir eu besoin d’un véhicule de remplacement rapidement en raison des déplacements professionnels de son mari, ainsi que des trajets quotidiens que celui-ci assure pour