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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93dbc

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Danielle MARSEAULT DESCOINS, avocat au barreau de PARIS, toque : R099 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786

Source officielle

Page 69 sur 88

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CA

Chambre Sociale

668e2565fcf93851fdd64763

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

avocat plaidant Mâitre François PROCUREUR, avocat au barreau de Nantes ET INTIMÉ : Monsieur [P] [K] né le 26 Février 1963 à [Localité 7] [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Me Alexia MARSAULT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a4c

Appel

8 septembre 2014

8 septembre 2014

APPELANTE SELARL BIODOM ANALYSES Clinique les Eaux Claires Moudong Sud 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a52

Appel

8 septembre 2014

8 septembre 2014

APPELANTE SELARL BIODOM ANALYSE Clinique les Eaux Claires Moudong Sud 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque8), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62678cb3189ce3057d201c05

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses - du 12 février 2020 APPELANTE Madame [W] [B] BP 175 -Rue Léonard Chalus 97122 BAIE-MAHAULT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93580

Appel

3 octobre 2016

3 octobre 2016

APPELANTES ET INTIMEES SOCIETE EURO CRM CARAIBES, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Rue Ferdinand Forest 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301421

Cassation

20 novembre 2012

20 novembre 2012

que l'une ou plusieurs des parcelles comprises dans la vente du 16 octobre 1975, AD 34 La Madeleine, AD 80 à 84, 88 a bc, 89, 91, 92, 99, 100, a b c, au lieudit la Grippière, et BS 130 et 135 lieudit Mahault

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023218788

Admin. suprême

10 décembre 2010

10 décembre 2010

l'ASSOCIATION D'ACCUEIL AUX MEDECINS ET AUX PERSONNELS DE SANTE REFUGIES EN FRANCE, dont le siège est 1, rue Fançois Cabanis à Paris (75014) et la LIGUE DES DROITS DE L'HOMME, dont le siège est 138, rue Marcadet

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000029255219

Admin. suprême

16 juillet 2014

16 juillet 2014

Conseil d'Etat, présentée par le Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s (GISTI), dont le siège est 3, Villa Marcès à Paris (75011), la Ligue des droits de l'homme, dont le siège est 138, rue Marcadet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912e5

Appel

17 mars 2014

17 mars 2014

INTIMÉE SA ORANGE CARAIBES Zac de Moudong Sud-Voie no3 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Hélène SAÏD, Avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a4f

Appel

8 septembre 2014

8 septembre 2014

B-ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Hélène URBINO-CLAIRVILLE (Toque 114) substitué par Maître HOUDA, avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0bf

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

Grand Camp 97139 LES ABYMES Représentée par Me Gérard PLUMASSEAU (T. 16) avocat au barreau de GUADELOUPE SARL DJN ASSURANCES Immeuble Electro Nautic Bld de Houelbourg-ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1a8

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

Centre commercial de Grand Camp 97139 LES ABYMES Représentée par Me Gérard PLUMASSEAU (T. 16) avocat au barreau de GUADELOUPE SARL DJN ASSURANCES Boulevard de Houelbourg ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1f4

Appel

27 février 2012

27 février 2012

APPELANTS ET INTIMES Monsieur Henri X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me Daniel DEMOCRITE (TOQUE 46) avocat au barreau de GUADELOUPE S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f326

Appel

12 mars 2012

12 mars 2012

SARL ARC EN CIEL ... 97190 GOSIER Représentée par Me AMOURET substituant Me Christophe CUARTERO (TOQUE 101) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Madame Marie-Michèle Z... ... 97122 BAIE-MAHAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62833c245a52a8057d99182f

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Avant dire droit sur les autres demandes, Ordonne une expertise médicale de Mme [R] [H] Désigne pour y procéder : Monsieur le Docteur [L] [Y] Villa Joséphine - 9 allée Cannelle 97122 Baie-Mahault

Source officielle
CA

Chambre Civile

689c1c068b0dfb226fe66e00

Appel

11 août 2025

11 août 2025

[J] deux procès-verbaux de saisies-attributions de loyers portant sur des locaux commerciaux lui appartenant sis à Baie-Mahault , loués à la société JKC, et la société Métallerie Chaudronnerie Charpente

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10832

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

datée du 5 mars 2015, lui faisant part de la réalisation d'une visite de reprise prévue à la date du 9 mars 2015 à 11h20 dans les locaux du Centre Interprofessionnel de la Santé au Travail de Baie-Mahault

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd89044

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

Léon MARCAIL ... 59198 HASPRES Représenté par la SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) substitué par Me AVELINE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd8955e

Appel

26 février 2006

26 février 2006

SOCIETE SORELOC dont le siège social est La Jaille Ancienne route de Destreland 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Maryse RUGARD MARIE (TOQUE 109), avocat au barreau de GUADELOUPE Société NATEA

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