C/ Brigitte, Thérèse, Marie Y... épouse X...

polyvalent, affectée à l'agence OPT de Wé, qui, sans contester avoir établi la déclaration, a affirmé que celle-ci avait été signée par M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de caution mutuelle des professions immobilières et foncières (SOCAF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars

[K] ont été rejetés par arrêts de la Cour de cassation du 4 mars 2015 ; qu'un décret du 17 septembre suivant a fait droit à la seule demande d'extradition présentée par le gouvernement russe, M.

par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 05 N° Section : N° RG : 2014F00676 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU Me Christophe DEBRAY

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 2001, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement du 12 août 1992 l'ayant condamné à 4

par le décret du 2 mars 1963] - Justification d'un emploi salarié

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 9 septembre 1997, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Marc BARATTA des chefs de blessures involontaires

Dans ses dernières conclusions du 4 mars 2014, la compagnie AXA FRANCE ASSURANCES, prise en sa qualité d'assureur de la société POINT, demande à la cour de : - déclarer irrecevable, en tout cas mal

Z... et l'ACERRB font grief à l'arrêt du 8 mars 2016 de juger Mme H..., M. Y..., Mme B... C..., M.

V... a toujours été déclaré en tant que bénéficiaire économique, des attestations et déclarations sur l'honneur de divers employés des propriétés confirmant que M.

mêmes décisions, par une déclaration faite, le 23 mars 2020, n'est pas recevable.

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 17 mars 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infraction à la réglementation de la sécurité du travail

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 2002, qui, pour recel d'abus de biens sociaux, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis et

Vu l'article R. 221-4 du code de l'organisation judiciaire dans sa rédaction issue du décret n° 2008-522 du 2 juin 2008, l'article 35, dernier alinéa, du code de procédure civile et l'article 22, alinéa

, son employeur ; que par un acte dit "avenant" au contrat du 13 mars 1985, M.

Par déclaration du 6 mars 2020, la société Yack énergie a fait appel de ce jugement et, par acte du 3 janvier 2023, elle a assigné en intervention forcée l'Etat français aux fins d'engager sa responsabilité

Le 13 novembre 2020, les époux [D] ont déclaré leur créance auprès du mandataire liquidateur.