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A... déclarait que dans l'enceinte de la piscine, Bernard X... lui avait caressé les fesses soit en sortant du bain, soit sur la pelouse et lui avait passé la main sur le maillot au niveau du sexe alors

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Vu l'article L621.1 du Code de Commerce, LA CAUSE communiquée à Monsieur le Procureur de la République, qui a été avisé de la date d'audience, Nomme Madame Claire MAROT Magistrat de ce Tribunal avec

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[Localité 4] TIME, rep par son syndic la société coopérative COOPEXIA [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Virginie MAROT, avocat au barreau d’ESSONNE représentée par Me Virginie MAROT, avocat au

d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président, et par Christelle MAROT