[Y] a été engagé en qualité d'opérateur sur machine automatisée à compter du 1er novembre 1999 par la société Rossmann (la société).

coupable d'escroquerie ; "aux motifs que pour ses détournements, Pascal ...Z. faisait établir des fausses factures notamment sur le compte de l'école publique et pour le gros matériel (photocopieur et machine

A... en tant que président-directeur général d'une autre entreprise, et ce en les manipulant, à tel point que les intéressés s'étaient rétractés, ce qui accréditait la thèse d'une machination de M.

terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis ; que, toutefois, un motocycliste n'est plus conducteur lorsque, dans un premier temps, il est tombé de sa machine

arriver à ses fins ; "alors, d'une part, que l'instigation n'est constitutive de complicité que lorsque la provocation est caractérisée par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations

de ce crime, provocation au suicide et atteinte à la vie privée ; "aux motifs que Jean-François X... exposait qu'il avait constaté et fait constater par huissier d'étranges phénomènes électro-magnétiques

complément d'information n'apporterait pas d'éléments de nature à fonder, en l'espèce, l'engagement d'une procédure pénale ; " alors que constitue le délit d'escroquerie par manoeuvres frauduleuses, une machination

d'une part, que la complicité d'un délit n'est constituée que dans l'un des trois cas énoncés par l'article 60 du Code pénal, soit que par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations

procès-verbal, figure un autre alinéa relatif à l'avis par lettre recommandée avec accusé de réception de la remise de l'exploit "dans les conditions susrelatées", assorti de la mention tapée à la machine

violemment bousculées toutes deux, qu'un voisin du prévenu entendu à l'enquête confirmait le caractère irascible de celui-ci ; que le 9 septembre 1993, Claude B... se rendait à l'école maternelle des Maillets

exister quant à la nature des agissements qui les constituaient ; que le fait que la partie civile ait déclaré, le 20 novembre 1992, aux enquêteurs avoir acquis l'intime conviction que les prix des machines

matérialité des faits et la sincérité de l'accusation ; que pareille recherche est impérative quand il ressort des propres constatations de l'arrêt que le requérant a pu faire l'objet d'une véritable machination

embauché quatre autres de ses salariés, dont trois avaient une grande ancienneté, et qui occupaient au sein de la SA Dorlon les emplois d'agent commercial, de chef d'équipe, de tourneur et d'opérateur sur machine

pour changer le film cellophane mais la machine ne s'est pas arrêtée et sa main est restée bloquée ; il a alors appuyé sur le bouton d'arrêt d'urgence qui n'a pas stoppé la machine laquelle a du être

A..." que l'appelante ajoutait : "spécialement est-il relaté par Mme Z... que Mme B... avait fait commander une machine à laver Brandt, arrivée à Intermarché et payée par celle-ci au fabricant au mois

X... avait sauté du côté où la machine avait basculé de sorte qu'il s'était trouvé coincé sous l'anneau de sécurité, la cour d'appel, qui a écarté la faute caractérisée de l'employé au motif inopérant

identifiable et dissociable de l'ensemble auquel elle est intégrée ; que l'arrêt reprend les conclusions d'un rapport d'expertise selon lesquelles la dissociation d'une commande numérique d'avec la machine

voie de l'action en revendication ; que pour écarter le détournement d'actif et refuser de prononcer la faillite personnelle de Monsieur [Z], la cour d'appel s'est contentée de noter que « si cette machine