Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Le Griel, avocat de Mme V..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme I..., de la SCP Richard, avocat de MM. G... et N...

the observations submitted by the respondent Government and the observations in reply submitted by the applicant, Having deliberated, decides as follows: PROCEDURE AND FACTS The applicant, Mrs Maria Luca

articles L. 3511-3 et L. 3511-4 du code de la santé publique, devenus les articles L. 3512-4 et L. 3512-5 dudit code ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes, dans sa version applicable au moment

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me PARMENTIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

No 10/ 05134 AFFAIRE : Luc X... C/ SAS DISALCO MOTORS FRANCE ...

, avocats au barreau de Bordeaux, INTIMÉE : Madame [H] [Z] épouse [C], demeurant [Adresse 2], Représentée par Monsieur Luc Cadillon, délégué syndical C.G.T. muni d'un pouvoir régulier,

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JANVIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc

Jean-Luc Y..., demeurant Résidence Empire 4, place Napoléon à La-Roche-sur-Yon (85000) ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes, le 24 juillet 1990, présentée par M.

Débats à l'audience du 01 avril 2026 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Raymond HUGUES : Monsieur Luc MARTIN Assisté lors

Jean-Luc J, élisant domicile ..., Mme Christine L, élisant domicile ..., Mme Annick M, élisant domicile ... et Mme Véronique P, élisant domicile ... ; Mme E et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°)

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

judiciaire à l'égard de : SARL ACHROMAT IMAGE [Adresse 1] SIREN : 377 741 202 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELAS EGIDE prise en la personne de Me [V] [B] Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc

Monsieur [Z] [H] placé sous curatelle et assisté par Madame [P] [H] en sa qualité de curateur né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 18] [Adresse 10] [Localité 8] Tous trois représentés par Me Luc

: SAS OLD BROTHERS INDEPENDENT BOTTLER [Adresse 1] SIREN : 828 118 281 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [P] [G] Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc

commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : SARL ONDRYVECAR AND FOOD [Adresse 1] SIREN : 437 804 180 Ont été désignés : Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc

AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [B] [Y] Représentée par Me Luc

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° N° RG 24/00520 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3MY MI 24/00000630 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP AVOCAGIR Me Luc