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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372539cd5801467741bfd6

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741bfe3

Cassation

12 février 1990

12 février 1990

à PARIS, le douze février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DE MORDANT DE MASSIAC, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

soc

6137217dcd580146773f436c

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

Lecante, conseiller rapporteur, M. Benhamou, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613720f2cd580146773efb25

Cassation

9 mai 1989

9 mai 1989

Lecante, conseiller rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, Waquet, conseillers ; MM. Y..., Bonnet, Mme X..., Mme Marie, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720f6cd580146773efd43

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Waquet, Renard-Payen, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mmes Beraudo, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720fbcd580146773effea

Cassation

9 mai 1989

9 mai 1989

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Waquet, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mmes X..., Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137210ecd580146773f0a31

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Lecante, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372110cd580146773f0ac7

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Benhamou, Boittiaux, conseillers, MM. Z..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372115cd580146773f0da9

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Benhamou, Boittiaux, conseillers, MM. Faucher, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720cacd580146773ee68d

Cassation

18 mai 1988

18 mai 1988

Lecante, conseiller rapporteur, Mme Crédeville, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613720cbcd580146773ee6fb

Cassation

16 juin 1988

16 juin 1988

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Valdès, conseillers, MM. A..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720ddcd580146773ef063

Cassation

17 janvier 1989

17 janvier 1989

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Waquet, conseillers, M. Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372128cd580146773f1712

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Benhamou, Boittiaux, conseillers, MM. X..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137212acd580146773f1876

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Benhamou, Boittiaux, conseillers, Mme X..., M. Y..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720bfcd580146773ee0c8

Cassation

6 octobre 1988

6 octobre 1988

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Valdès, conseillers, MM. X..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720c1cd580146773ee1f9

Cassation

13 décembre 1988

13 décembre 1988

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Valdès, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mmes X..., Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721d0cd580146773f7a1c

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Boittiaux, Bèque, Pierre, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Béraudo, M. Bonnet, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372680cd580146774260cc

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372681cd5801467742616a

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372287cd580146773fe120

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

Source officielle

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