Mme Y... avait démontré qu'"outre son grand âge (90 ans), elle connaît depuis 1994 de graves ennuis de santé qui l'ont conduite depuis cette date de vendre des biens situés en France afin de ne pas laisser

privé sa décision de base légale au regard de l'article 242 du Code civil, alors que, d'autre part, l'examen des diverses attestations versées aux débats par la femme émanant de Rosa V... et autres, laisse

période, la cour d'appel a violé l'article L. 132-8 du Code du travail ; et alors, d'autre part, et en toute hypothèse, que les primes exceptionnelles versées par la coopérative pour compenser le vide laissé

qu'il ne justifiait d'aucun contrat de travail et d'aucune activité pour le compte de la société anonyme Adcomp ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si les courriers échangés avaient pu légitimement laisser

confirmé le jugement qui l'a débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, que, dans ses conclusions laissées

l'incapacité ait été dûment constatée par certificat médical et contre- visite, s'il y a lieu, ne prévoit pas l'obligation pour le médecin qui se heurte à l'absence ou au refus de contrôle du salarié, de laisser

d'une part, constituent des infractions pénales et à plus forte raison des fautes civiles, le fait de photographier une personne dans un lieu privé sans son consentement ainsi que le fait de porter ou laisser

chaussée, retenir ensuite que l'étroitesse de son couloir de circulation (3,45 mètres) - partant identique à celui du camion - ne lui permettait pas d'entreprendre ledit dépassement (qui lui imposait de laisser

l'absence de trouble en s'appuyant sur le caractère restreint des destinataires, l'arrêt attaqué a statué par des motifs inopérents en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et laissé

... d'exécuter l'ordre reçu constituait un acte d'insubordination, provenait d'un mouvement d'humeur de l'intéressé à raison d'un différend existant avec son employeur et de sa volonté de ne pas se laisser

Bondar-Lopetegui étaient impayées ; qu'après cette date, elle acceptait donc en connaissance de cause et à ses risques les commandes de cette société ; qu'en reprochant dés lors au salarié d'avoir laissé

Y..., alors, selon le moyen, "1 ) que le rejet des demandes par le premier juge dans une formule de style non confirmée par des motifs laisse place à une omission de statuer qui doit faire l'objet d'une

Rémy X... faisaient valoir dans leurs conclusions, laissées sans réponse, deux moyens péremptoires tenant, le premier, à ce que la jurisprudence citée par le Tribunal, concernant un unique démembrement

la sécurité sociale, lorsque les cotisations sont acquittées avec un retard d'un mois ou plus à compter de la date limite d'exigibilité, un minimum de majoration de retard doit obligatoirement être laissé

scolaires ; qu'en ne recherchant pas si, à cet égard également, les informations données par la Caisse dans son guide d'utilisation n'étaient pas entachées d'une imprécision, en tant qu'elles pouvaient laisser

disponible avec sa qualification étant ainsi disponible ; que la cour d'appel, qui, après avoir cependant relevé que l'employeur avait embauché des caissières en vue de pourvoir précisément aux postes laissés

septembre 1998 ; qu'il n'est nullement contesté que la procédure imposée à l'employeur par l'article L. 122-14 du Code du travail a été respectée ; que l'opportunité des sanctions disciplinaires est laissée

apparaît que l'enfant Anthony ne savait pas ce qui allait se passer, étant ignorant qu'un adulte du même sexe puisse pratiquer des attouchements sur un enfant ; que Claude X... lui a demandé de se laisser