Par un jugement n° 1604395 du 24 juin 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Versailles a fait droit à sa demande.

rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° M 97-43.546 à V 97-43.554 formés par la société Norbert Dentressangle chimie, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation de neuf jugements

2022 as a Committee composed of:   Alena Poláčková, President,   Raffaele Sabato,   Davor Derenčinović, judges, and Viktoriya Maradudina, Acting Deputy Section Registrar, Having regard

2024 as a Committee composed of:   Péter Paczolay , President ,   Gilberto Felici,   Raffaele Sabato , judges , and Viktoriya Maradudina, Acting Deputy Section Registrar, Having regard

Sabato,   Davor Derenčinović, judges, and Viktoriya Maradudina, Acting Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 24   July 2020, Having regard to the formal

A... n'a pas compris que l'homme qui l'a ceinturé par derrière était un policier ; que les juges ajoutent que si M.

[W] [L] aux dépens, - Rappelé que le présent jugement est assorti de droit de l'exécution provisoire. M. [L] a interjeté appel le 17 janvier 2023. Par acte délivré le 19 avril 2023, M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° T 05-41.505, U 05-41.506 et V 05-41.507 ; Attendu, selon les jugements

[X] né le 11 Février 1970 à [Localité 10] (71) domicilié : [Adresse 9] [Localité 6] Monsieur [U] [X] né le 17 Juin 1976 à [Localité 8] (71) [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Rachel

LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître LEFEBVRE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03972 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JG7 N° MINUTE : Requête du : 13 Novembre 2023 JUGEMENT

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01399 du 03 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/05348 - N° Portalis DBW3

PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00446 N° Portalis 352J-W-B7H-CZEZJ N° MINUTE : Requête du : 17 Février 2023 JUGEMENT

DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00286 N° Portalis 352J-W-B7H-CZAOZ N° MINUTE : Requête du : 02 Février 2023 JUGEMENT

Expéditions délivrées à Me Anne-laure DENIZE et Me DEVESA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/01143 N° Portalis 352J-W-B7G-CW262 N° MINUTE : Requête du : 20 Avril 2022 JUGEMENT

Aya, demeurant à Saint-André (Ile de la Réunion), chemin des Cents Gaulettes, 6°/ Mme Rachel, Laurianne Y..., épouse K... E..., demeurant à Sainte-Marie (Ile de la Réunion), ..., 7°/ M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée, dont le siège est à La Roche-sur-Yon (Vendée), rue Alain, ZAC du Moulin Rouge, en cassation d'un jugement

Vu la requête enregistrée le 10 mai 1996 et au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Rachel Z...

né le [...] à BAGNEUX (51260) représenté par Me Rachel Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : W04 Société SYNDICAT CGT CEIDEP 24 boulevard de l'Hôpital [...]