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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca58
22 octobre 2008
22 octobre 2008
L'EURL L'OUSTAL ANNE DE JOYEUSES a interjeté appel de cette décision.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11044
1 décembre 2021
1 décembre 2021
saison 2015/2016 et précise le salaire du joueur pour la saison 2015/2016.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102100_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
les joueurs ayant participé à ces tournois.
Source officielleciv2
60794bce9ba5988459c43f8e
21 février 1979
21 février 1979
lieu d'appliquer le texte susvisé, instituant une "responsabilité de plein droit", fondée sur la garde de la chose dommageable, entre des personnes qui ont en commun l'usage de ladite chose ; que ces joueuses
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006605_20250828
28 août 2025
28 août 2025
D B, le groupement foncier agricole de la Commanderie et l'association " Pour la rivière Joyeuse " représentés par Me Blanc, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté inter-préfectoral du 3 août
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402004_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2024, l'association " Pour la rivière Joyeuse ", M. H E, M. C F, le groupement foncier agricole de la Commanderie, M. B A et M.
Source officielleChambre 4-8b
6698b060e6ed70c67f6448e3
12 juillet 2024
12 juillet 2024
d'un contrat de travail conclu entre la société [10] et le joueur.
Source officielleciv1
60794ccf9ba5988459c471ba
18 juillet 2000
18 juillet 2000
X... de négocier avec l'Olympique de Marseille (l'OM) le transfert d'un joueur de football dans ce club ; que La Marsa a confirmé par écrit son accord sur le principe du transfert moyennant le prix de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303449_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
mutés en moins en première année d'infraction, soit quatre joueurs mutés en moins ; - la commission régionale d'appel sportif a confirmé cette décision sur la sanction relative au nombre de joueurs
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9244
21 novembre 2013
21 novembre 2013
Dans l’entretien reproduit dans l’article, le producteur affirmait que seuls quatre de ces joueurs avaient été exécutés, et que les autres joueurs « collaboraient avec la Gestapo ».
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
686ca828202006593453d44a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En application des dispositions de l'article 7.1.4.b de l'accord collectif relatif au Statut du joueur et de l'entraineur de Fédérale 1rugby, la durée minimale de travail d'un joueur de rugby est fixée
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ea8
9 février 2016
9 février 2016
afin que ceux-ci effectuent des prises de jeux, c'est-à-dire soit en avançant des mises que le joueur remboursera ultérieurement, soit en acceptant un paiement important pour permettre au joueur d'effectuer
Source officiellesoc
613723bfcd5801467740d9d0
11 octobre 2001
11 octobre 2001
et entraîneurs et lui a délivré une mise en demeure ; qu'à la suite de ce contrôle, la caisse primaire d'assurance maladie a affilié chacun de ces joueurs et entraîneurs au régime général de la sécurité
Source officiellesoc
6079b2099ba5988459c556ab
5 avril 1974
5 avril 1974
SANS QUE QUICONQUE PUT Y FAIRE OPPOSITION ET QUE LE RPSM S'ENGAGEAIT A CE QUE LES JOUEURS CONSIDERENT CES CAMPS COMME OBLIGATOIRES ET S'Y RENDENT, LA COUR D'APPEL RELEVE QUE LE 31 MARS 1971, LE PRESIDENT
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500762_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'imposer à la Fédération française de rugby de lui délivrer une licence de joueur
Source officiellecr
édure suiviec/MM. Mohamed Z
ECLI:FR:CCASS:2015:CR00965
25 mars 2015
25 mars 2015
X...avait indiqué " savoir que les joueurs de passage perdraient à chaque fois " et connaître les autres prévenus, " dont le rôle était d'attirer les joueurs ", d'autre part, Mme A... avait admis avoir
Source officielle3ème chambre
DTA_2206058_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La requête a été régulièrement communiquée à la commune de Joyeuse et à M. B, qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200963
5 juillet 2018
5 juillet 2018
mais non d'un manquement aux règles du jeu dès lors qu'ils ont été commis en dehors de toute activité sportive, le match étant terminé et l'auteur des faits n'étant d'ailleurs même plus en tenue de joueur
Source officiellesoc
613722d3cd58014677401f0b
3 juin 1997
3 juin 1997
Y... a été engagé par l'Association sportive aixoise (ASA) le 9 juin 1990, en qualité de joueur de football promotionnel pour une période de deux saisons; que, par un avenant du 5 juin 1991, les parties
Source officiellesoc
6137242fcd58014677413563
6 avril 2004
6 avril 2004
X..., engagé comme joueur pour la saison 1997/1998 et ayant bénéficié d'un nouveau contrat pour la saison suivante, qu'il lui confirmait la promesse de l'engager pour une durée de cinq ans à compter du
Source officiellePage 69 sur 246