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238 187 résultats pour « Jean-patrick »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372695cd58014677426c1b

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

Jean-Marc, - X... José, - Y...

Source officielle

Page 69 sur 11910

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CC

civ2

6137244ccd580146774145a1

Cassation

9 décembre 2004

9 décembre 2004

Et Mme X... et la société X... ont assigné en réparation de leur préjudice Jean-Fernand Y..., vendeur du fonds de commerce acquis en 1993, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble, le cabinet Lecasble

Source officielle
CC

cr

6137269fcd5801467742721e

Cassation

12 septembre 2006

12 septembre 2006

Jean-Marc, - LA COMPAGNIE AXA CORPORATE SOLUTIONS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 15 décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423ace

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

X... ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, produit au nom de Jean-Claude X... par un avocat au barreau de Paris, ne porte pas la signature du demandeur ; que, dès lors, en application

Source officielle
CC

cr

613725e8cd5801467742173f

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2000, qui, pour dénonciation calomnieuse et abus de confiance, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2025-03

droit financier

14 mars 2025

14 mars 2025

Patrick Orliange — 4 mises hors de cause

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2025-09

droit financier

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Patrick de Giovanni — 1 300 000 €

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137259ccd5801467741f349

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 mars 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f739

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

relaxe pour absence d'élément matériel; il soutient qu'aucune copie de logiciels contrefaisant n'a été saisie chez lui; mais il ressort de ses déclarations qu'Armand Z... a reçu, de la part de Patrick

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741baab

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

incapacité totale de travail de plus de huit jours, la Cour d'assises a statué, ouï le conseil de l'accusé, Norbert X..., le conseil de la partie civile, Mme l'avocat général, le conseil de l'accusé, Patrick

Source officielle
CC

comm

6137248fcd580146774167ea

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

accepté que le transfert des titres n'intervienne en définitive que le 4 avril suivant ; qu'en se bornant à constater, pour exclure tout manquement de l'acquéreur à ses obligations contractuelles, que Jean-Marc

Source officielle
CC

comm

61372158cd580146773f3018

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Jean Henri Y... en sa qualité d'héritier de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200045

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Jean-Paul Y..., 4°/ à M.

Source officielle
CC

cr

613725fccd580146774220eb

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 15 juin 2000, qui, après sa condamnation définitive pour abus de confiance aggravés, a prononcé sur les intérêts civils

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422a70

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

Jean Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, du 2 avril 1998, qui, pour violences avec arme, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement dont 6 mois

Source officielle
CC

civ1

61372369cd580146774096c0

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

Jean-Louis X..., demeurant ...

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CC

civ3

6137223ccd580146773fb57c

Cassation

13 juillet 1994

13 juillet 1994

Jean-Henri B..., demeurant ... (Gard), 2 ) M.

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CC

cr

613725a7cd5801467741f8a7

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1995, qui l'a condamné, pour entrave à l'exercice régulier des fonctions de délégué du personnel, à 5 000

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CC

cr

6137262fcd58014677423967

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

société de management eIle-même basée à l'étranger ne saurait être que fiction juridique, la société TF Management BV se révélant n'être qu'un écran destiné à masquer la participation effective de Patrick

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cr

613725d5cd58014677420dc0

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

... " lors de la remise de la marchandise devant la gare de Lorient afin d'assurer ultérieurement sa rémunération que Juan X... ...ne pouvait assumer, de sorte qu'un papier avec les coordonnées de Patrick

Source officielle