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27 953 résultats pour « Jean- Paul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137260ccd580146774228ec

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2000, qui, pour contravention de dégradation du bien d'autrui, l'a condamné à une amende de 5 000 francs

Source officielle

Page 69 sur 1398

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CC

cr

61372574cd5801467741ddc2

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Jean-Paul, contre l'arrêt de cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 24 février 1995, qui, pour non-respect de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant, l'a condamné à une amende de 1 500 francs

Source officielle
CC

soc

613720f6cd580146773efd4b

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Jean-Paul X..., demeurant ... (12e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e Chambre sociale), au profit : 1°) de la MUTUELLE

Source officielle
CC

comm

6079d3e59ba5988459c59a00

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Jean-Paul Y... est décédé le 21 novembre 1983 ; qu'il avait, par acte notarié du 8 novembre 1983, vendu à Mme Catherine X..., épouse de son fils Dominique Y..., deux appartements pour le prix de un million

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426e12

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 2006, qui, pour falsification de chèques, détournement de fonds publics et tentative, l'a condamné

Source officielle
CC

civ3

613721e5cd580146773f88b8

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

Jean-Paul Z..., demeurant ... à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 24 mai 1991 par le tribunal d'instance de Saint-Ouen, au profit de : 18/ M.

Source officielle
CC

civ2

613722e0cd58014677402a30

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Jean-Paul Y..., 2°/ Mme Jacqueline X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3°/ M. Jean-Paul Z..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CC

civ2

M. C. a déposé plainte avec constitution de partie civilec/M. V

6137224bcd580146773fbc95

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Jean-Paul C., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1992 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (1re chambre), au profit de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba3bd3db21cbdd8de8d

Appel

11 mars 2011

11 mars 2011

Par courrier en date du 14 octobre 2008 Jean-Pierre X..., Président de la société FAB liquidée, a marqué son accord pour la cession selon les modalités proposées dans l'offre de Jean-Paul Y....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fc9

Appel

22 janvier 2014

22 janvier 2014

Jean-Paul X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00551

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

Jean-Paul Y...avait participé à ce circuit de fraude et avait abusivement appliqué !

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd91442

Appel

14 avril 2014

14 avril 2014

Jean-Paul Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f48d

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

née le 15 Décembre 1976 à BASTIA (20200) ... 20600 FURIANI assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA Madame Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 15 Mars 2005c/Monsieur B

6253c945bd3db21cbdd87ccc

Appel

10 octobre 2005

10 octobre 2005

Jean-Bernard, Jean-Paul Né le 13 Mai 1972 à ORLEANS, LOIRET (045) Fils de A... Jean-Paul et de B... Josiane Sans emploi Concubinage, 1 enfant De nationalité française Déjà condamné Demeurant ...

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162678812fe6a3e85a6c85c

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e8bd

Cassation

28 mars 1994

28 mars 1994

Jean-Paul, contre l'arrêt n° 480 de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 22 avril 1993, qui, pour abus de biens sociaux, banqueroute, escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000024025456

constitutionnel

8 avril 2011

8 avril 2011

Jean-Paul H. [Financement des campagnes électorales et inéligibilité] - Conformité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a317

Appel

14 février 2008

14 février 2008

SCP BOMMART MINAULT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jean-Paul

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007682539

Admin. suprême

22 novembre 1985

22 novembre 1985

JEAN-PAUL H..., JEAN-MARIE H..., PHILIPPE C... ET MME ARIANE E...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02100

Cassation

16 octobre 2018

16 octobre 2018

Jean-Paul » ; que l'article L. 362-3 du code de l'environnement dispose que l'ouverture de terrains pour la pratique de sports motorisés est soumise à l'autorisation prévue à l'article L. 421-2 du code

Source officielle