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27 380 résultats pour « Jean- Louis LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2205508_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

O J, représenté par Me Jean-Louis Bonan, demande au tribunal d'annuler l'avis de somme à payer du 27 avril 2022 émis par la ville de Marseille à son encontre pour un montant de 12 210 euros au titre du

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LECLUSE, Louis Anthony Henri-Jean Philippe

SIREN 106911746Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

16/07/2026

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Dépôts des comptes

JEAN-LOUIS LESMARIE

SIREN 350077079Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

09/07/2026

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Créations

LENANCKER, Jean-Louis, Antoine

SIREN 522047877Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

07/07/2026

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Radiations

LEPETIT, Jean-Pierre, Lucien, Louis

SIREN 309061554Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

05/07/2026

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Procédures collectives

GERBIER, Jean-Louis, Leon, GERBIER (EI)

SIREN 393700190Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire en application de l'article L526-22 al 8 du code de commerce, désignant liquidateur SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay.

03/07/2026

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TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2205509_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

O J, représenté par Me Jean-Louis Bonan, demande au tribunal d'annuler l'avis de somme à payer du 27 avril 2022 émis par la ville de Marseille à son encontre pour un montant de 12 210 euros au titre du

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2205507_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

O J, représenté par Me Jean-Louis Bonan, demande au tribunal d'annuler l'avis de somme à payer du 27 avril 2022 émis par la ville de Marseille à son encontre pour un montant de 12 210 euros au titre du

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2205158_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

O J, représenté par Me Jean-Louis Bonan, demande au tribunal d'annuler l'avis de somme à payer du 27 avril 2022 émis par la ville de Marseille à son encontre pour un montant de 12 210 euros au titre du

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2205160_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

O J, représenté par Me Jean-Louis Bonan, demande au tribunal d'annuler l'avis de somme à payer du 27 avril 2022 émis par la ville de Marseille à son encontre pour un montant de 12 210 euros au titre du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93499

Appel

31 août 2016

31 août 2016

Jean Louis Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f3e

Appel

29 novembre 2016

29 novembre 2016

Jean-Louis Y... soutient qu'il ressort clairement du rapport d'expertise qu'il n'a commis aucune faute.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87eb7

Appel

28 février 2006

28 février 2006

O..., Gilles XY..., Thierry J..., Nicolas V..., Jean Pierre C..., Christophe Y..., Jean Louis Y..., Patrick D..., Jean Marie Z... sont salariés des sociétés Electricité de France et Gaz de France (sociétés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10148

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Jean-Louis Y... , domicilié [...]                  descente du Bonhomme, 83600 Les Adrets-de-L'Esterel, défendeur à la cassation ; M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100055

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Jean-Louis Z..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

603309c9aafc937c13f7ed43

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Leïla KASMI

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddc652401fa26b79c7741b

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Jean Louis X... [...] Représentant : Me Stéphane Y..., avocat au barreau de LILLE substituée par Me Coralie Z... INTIMÉ : Me G... Mandataire liquidateur de SA SIE [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf2bd3db21cbdd8c815

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

Jean-Louis de l'ensemble de leurs demandes. Condamne Monsieur et Madame Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4a4

Appel

22 avril 2008

22 avril 2008

************* RG : 07 / 03182 JUGEMENT DU TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE de AMIENS (REFERENCE DOSSIER No RG 20500527) en date du 25 juin 2007 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Jean-Louis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100110

Cassation

3 février 2011

3 février 2011

X... est conforme à celles-ci et que leur présentation n'en a pas modifié le sens » (arrêt, p. 4, § 3 à 5 ; p. 5, § 1 à 3) ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « les propos de Jean-Louis X..., tels qu'ils sont

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e75

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

pris de la violation des articles L. 420-1, L. 420-2 et L. 420-6 du Code de commerce, 432- 14 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Jean-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fec2

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

Jean Pierre X... C/ M. Jean Louis Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10257

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

ET AUX MOTIFS éventuellement adoptés QU'il n'y a pas de contrat de travail entre Monsieur Imbert Jean-Louis et l'Eurl Grand'Maisons ; que l'employeur de Monsieur Imbert Jean-Louis

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007835324

Admin. suprême

4 mars 1994

4 mars 1994

G..., de F..., A..., Jean-Louis Y..., Jean-Emilien Y..., LAURENT, B... et C..., tous domiciliés au Lotissement "Les Monts" à Odos (65310) ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2002:239

CJUE

18 avril 2002

18 avril 2002

. # Cofidis SA contra Jean-Louis Fredout. # Petición de decisión prejudicial: Tribunal d'instance de Vienne - Francia. # Directiva 93/13/CEE - Cláusulas abusivas en los contratos celebrados con consumidores

Source officielle