A..., mécanicien à l'entretien et au sein de la société Transpom, étaient sujettes à caution et que s'agissant du délit d'escroquerie, les rapports journaliers concernant l'activité de Jean-Marc A...

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Cogimex France que sur le pourvoi incident relevé par la société Noorgate jeunes

anonyme, dont le siège est ..., 2 / de Mme Florence Z..., épouse Benhaïm, 3 / de M.

Jean-Luc, - La société LETI-LA BLANCHISSERIE VESUBIENNE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 18 décembre 1997, qui, pour mise en danger

Jean-Marie, contre l arrêt n° 698 de la cour d appel d AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 1998, qui, pour infraction à la règle du repos hebdomadaire, l a condamné à 3 000 francs d

Y..., sollicitée par le conseil du prévenu ; "aux motifs que "Jean-Claude Z..., par l'intermédiaire de son conseil, sollicite oralement l'audition de M.

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 11 juin 2004), que M. et Mme Jean

Mme Jacqueline Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1999 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale), au profit de la Banque nationale de Paris (BNP), dont

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 15 février 2000, qui, pour refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état

Jean-Emile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 20 novembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui, pour escroqueries en bande organisée,

Jean-Richard, - Y...

Jean-Marie A... ; "aux motifs, d'une part, qu'André C... ne peut valablement soutenir que l'entretien du véhicule incombait à Jean-Marie A... de par ses fonctions et aux termes d'une délégation de pouvoirs

Jean-Jacques et Victor X..., ses fils et petit-fils, à payer la somme mensuelle de 1 248 euros au titre de leur obligation alimentaire, dont 1 000 euros à la charge du premier et 248 euros à la charge

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de banqueroute, a prononcé sur

Jean, - B... Gilles, - C... Jean-Baptiste, - D... Noël, - E... Gérard, - F...

Z... en subordonnant la reprise de la distribution d'eau potable, dont elle a le monopole, au paiement par ce dernier de ladite somme qui, aux dires de la société, était due par le précédent locataire

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2006, qui, pour travail dissimulé en récidive, infractions à la législation sur les transports routiers

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 12 mars 1996, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Jean-Marie Z... des chefs de violation

Silva et d'avoir causé à Arnaud Z... et à Jean-Michel B... une incapacité totale de travail n'excédant pas trois mois ; "aux motifs que Jean-Michel B... admettait s'être déporté sur la gauche ; que