MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE LA SARL LTDS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Christian JARNY

déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 18 septembre 2025, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Madame Nadine JARRIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 14 Janvier 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/00050 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JAVY N° MINUTE : 2025

Jaky P..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), 6°/ M. Pierre S..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), 7°/ la société Behigo et fils, dont le siège est ...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Georgette, Janny A..., exploitante agricole, demeurant à Fourrières (Var), Domaine de la

René X..., demeurant 17460 La Jard, en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de La Fédération du Crédit mutuel Océan, domicilié ...,

occupée par plusieurs dizaines d'étrangers ayant déclaré publiquement appartenir au groupe d'étrangers en situation irrégulière, évacuées les 22 et 24 mars 1996 de l'église Saint-Ambroise et du gymnase Japy

. qu'il convient d'examiner successivement ; que s'agissant du premier grief, il est reproché à Monsieur X... d'avoir le 9 janvier 2009 pris la décision d'effectuer un trajet à vide entre Oyonnax et Jarny

, de La Jarrie, de Marsilly, de Nieul-sur-Mer, de Puilboreau, de Saint-Médard-d’Aunis et de La Rochelle ; 2°) de mettre à la charge de la commune de La Rochelle la somme de 1 200 euros en application

[N] INVESTISSEMENTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie ATTIA Me Renata JARRE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ d'[Localité

    La requérante et plusieurs autres personnes, dont son époux, ont été renvoyés devant la cour d’appel de Jassy pour répondre des chefs de plusieurs délits, dont escroquerie, abus de biens

excès de pouvoir la décision du 15 décembre 2006 par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a autorisé l'opération de concentration constituée par l'acquisition de la société Janny

(Meurthe-et-Moselle), Jarny, 114°/ Madame Odile ZZ..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 115°/ Monsieur Roger ZD..., demeurant ...

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2021, M. et Mme A, représentés par Me Jany, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux

D..., né le 18 octobre 1989, pour une durée de six mois suite à l’infraction routière constatée le 6 novembre 2023 à 10 heures 30 sur la commune de Montereau-sur-le-Jard (77950).

text-decoration:underline } .sCDABDDB1 { margin-top:24pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } FOURTH SECTION Application no. 53329/10 Jari

avec deux autres parcs existants implantés à une distance de moins de cinq kilomètres de l'entrée du village de Luçay-le-Libre mais également, s'agissant des communes de Giroux et de Saint-Pierre-de-Jards

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 mars 1984, présentée par Mme Thérèse X... demeurant à Champanel Soucieu-en-Jarres (69510) Thurins et tendant à ce que le