Représentée par Me Jan-marc FERLY, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 26).

Jan Y..., 2°/ Mme Marie-Thérèse A..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1°/ de

... à Tulle (Corrèze), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 13 jan

René X..., demeurant à Saint-Jans-Cappel, ... (Nord), 12°/ de M. Gérard J..., demeurant ... (Nord), 13°/ de M. Jean-Jacques G..., demeurant ... (Nord), 14°/ de M. Marc Y..., demeurant ...

Jan Martin, premier conseiller ; - Mme Nathalie Sadat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2023. La rapporteure, Signé N.

Jan Martin, premier conseiller, pour prendre les ordonnances mentionnées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers qui lui sont affectés.

°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 du préfet de la Loire-Atlantique portant prescription complémentaire s’agissant d’un projet de parc éolien dont la construction est envisagée sur la commune de Jans

A revêtue du timbre " Reçu le / 22 JAN.2024 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ", a été adressée au tribunal administratif de Nîmes par le tribunal judiciaire de Nîmes, ainsi qu'en attestent la flamme du timbre

Jan Martin, premier conseiller, pour prendre les ordonnances mentionnées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers qui lui sont affectés.

Jan Martin, premier conseiller, pour prendre les ordonnances mentionnées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers qui lui sont affectés.

Janse a lawyer practising in Groningen. The applicant’s complaints under Article 3 of the Convention concerning her expulsion to Eritrea were communicated to the Dutch Government (“the Government”).

Centre Commercial Jaude, 63000 Clermont-Ferrand, 7 / à Mme Clotilde A..., ayant élu domicile à la boutique Catimini Route des Pontots centre commercial, bâtiment 2, 64600 Anglet, 8 / à Mme Geneviève

. : Considérant que l'annulation, par la décision du Conseil d'Etat, en date du 28 janvie 1983, du jugement du tribunal administratif de Paris, en date du 27 juin 1980, n'a pas eu pour effet de rendre

Association de défense de l'environnement en Vendée, 26 janv. 1979, p. 25. 2 Rappr. Association Les amis de l'Ile de Groix, 31 déc. 1976, p. 585.

Mme X... et autres, 27 janv. 1982, p. 36.

Syndicat départemental C.F.D.T. des industries chimiques du Puy-de-Dôme, 22 janv. 1975 p. 51.

Aussi, lorsque la déclaration d'appel tend à la réformation du jugement sans mentionner les chefs de jugement qui sont critiqués, l'effet dévolutif n'opère pas (Civ. 2e, 30 janv. 2020).

assistée de Madame Victoria LE FLEM, greffière en pré-affectation, dans l'affaire opposant, APPELANT Monsieur [E] [I] [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Annabelle SEVENET de l'AARPI JANE