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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2005776_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
matériel informatique lui appartenant, d'images à caractère sexuel, de photographies d'autres détenus et de personnes inconnues prises en détention, d'une photographie du drapeau de l'organisation " Etat islamique
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0403DEC004129604
3 avril 2007
3 avril 2007
disciplinaires dont elle a fait l’objet enfreignent sans conteste le principe de légalité des peines, au sens de l’article 7 de la Convention, dans la mesure où le droit turc n’interdit pas le port du foulard islamique
Source officielle7ème Chambre
DTA_2202864_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000033159726
17 mars 2016
17 mars 2016
salafiste rennais depuis de nombreuses années ; qu'il est suspecté d'avoir traduit de nombreux communiqués de revendication d'actes terroristes, à compter de mai 2010, pour le compte du forum " Shomouk Al Islam
Source officielle1ère chambre
DTA_2000926_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
de cette dernière condamnation, il lui est notamment reproché d'avoir participé à une filière de recrutement et d'acheminement de candidats au djihad afin de leur faire intégrer les rangs de l'État islamique
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308859_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
D, ressortissant afghan, né le 9 mai 1992 à Laghman (République Islamique d'Afghanistan), entré en France le 2 août 2020 selon le relevé des informations de la base de données " TelemOfpra " produit en
Source officielle8ème chambre
DTA_2402952_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
leur origine kurde et produit à l’appui de ses allégations le récit des persécutions qu’il allègue avoir subies entre janvier 2018 et le début de l’année 2021 du fait de soldats turcs et de l’État islamique
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-158641
12 octobre 2015
12 octobre 2015
speech in front of the Thurgau government building [“ Thurgauer Regierungsgebäude ”], B.K., the president of the Young Swiss People’s Party [“JSVP”], emphasized that it was time to stop the expansion of Islam
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325694_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
et précise des renseignements généraux révélant son adhésion à l'idéologie islamiste radicale, ses liens anciens et toujours actuels avec la mouvance radicale tchétchène et sa pratique rigoriste de l'islam
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325763_20231111
11 novembre 2023
11 novembre 2023
idées et des opinions " ; - les motifs tirés des positions antisémites de l'Action française, du contexte de tensions internationales et de la position de l'association requérante défavorable à l'islamisation
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0311DEC004556719
11 mars 2021
11 mars 2021
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } FIFTH SECTION DECISION Application no. 45567/19 Mamed Islam
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607812_20260411
11 avril 2026
11 avril 2026
peine d’emprisonnement de huit mois d’emprisonnement mais intégralement assortie du sursis simple ; que le tribunal judiciaire de Paris a relevé qu’elle n’avait jamais adhéré à l’idéologie de l’Etat islamique
Source officiellecr
6079a8789ba5988459c4d630
9 novembre 2004
9 novembre 2004
islamistes" ; que le portrait dressé de la partie civile, qui fait suite à l'enquête, et qui est intitulé : "Y... l'ambigu", se réfère à une note des Renseignements français qui affirme que le Centre islamique
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01602
31 mai 2017
31 mai 2017
X... expliquent que, chaque jour, le mis en examen évoque l'acte de nécrophilie dont il a été témoin ; que beaucoup sont interpellés par la façon dont le mis en examen parle de l'islam, religion qu'il
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-127651
1 octobre 2013
1 octobre 2013
fondatrice de l’association, T.S., était une des organisateurs des grandes manifestations qui eurent lieu en 2007 et dont les manifestants accusaient le parti au pouvoir de vouloir renforcer la place de l’Islam
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-647435-653110
6 novembre 2002
6 novembre 2002
Géorgie et Russie Requête n° 36378/02 Le 4 octobre 2002, onze ressortissants russes d’origine tchétchène, Abdul-Vakhab Chamaïev, Ruslan Mirjoev, Adlan (Aldan) Ousmanov, Islam Khachiev, Khamzad
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1129
2 février 2010
2 février 2010
In 2004 he applied to the courts requesting that his identity card feature the word “Alevi” rather than “Islam”, but his applications were unsuccessful.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0515DEC002026212
15 mai 2018
15 mai 2018
Isac, a lawyer practising in Piatra-Neamț. 2. The Romanian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mrs C. Brumar, from the Ministry of Foreign Affairs. 3.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-10481
8 avril 2015
8 avril 2015
Sweden and applied for asylum on the ground that, in her home country, the members of her ethnic group were subjected to extortion, kidnappings and murder and women and children were forced to convert to Islam
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5115
26 novembre 2002
26 novembre 2002
autorités de l'Etat requérant d'accepter les conditions posées: radiation du rôle Ressortissant égyptien, le requérant fut pendant les années 80 actif au sein de plusieurs groupes fondamentalistes islamiques
Source officiellePage 69 sur 194