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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668d7d9853e3bdd07785c5b7

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Sophie PONTVIENNE, greffière tenus en audience publique le 02 Mai 2024 jugement réputé contradictoire, rendu en premier ressort, le 08 Juillet 2024 par le même magistrat Société [5] C/ CPAM DE L’ISERE

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2507878_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Sur les conclusions à fin d’annulation : Il ressort des termes de l’arrêté attaqué que la préfète de l’Isère n’a examiné la situation de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508892_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

La requête a été régulièrement communiquée à la préfète de l'Isère qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2511952_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle implique également que la préfète de l'Isère délivre à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603340_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

La requête a été communiquée le 27 mars 2026 à la préfète de l'Isère qui n’a pas produit d’observation.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504457_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

D E C I D E : Article 1er :L'arrêté du 14 avril 2025 est annulé.Article 2 :Il est enjoint à la préfète de l'Isère de réexaminer la situation de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303935_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 25 août 2023, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête. Le préfet de l'Isère fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301066_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2023, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305957_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté la demande de titre de séjour présentée par M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304715_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 10 août 2023, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303464_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2023, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête. Le préfet conteste les moyens invoqués.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504902_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

En outre, il ressort des termes de la décision attaquée que la préfète de l’Isère a procédé à un examen particulier de la situation de M.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2204557_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Par les deux arrêtés attaqués du 25 mai 2022 le préfet de l'Isère a fait obligation à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600662_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

A cette dernière date, la préfète de l’Isère a ainsi laissé s’écouler 125 jours sans exécuter cette injonction.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2108682_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2024, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête. Il soutient que M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2005347_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Par la présente requête, elle demande l'annulation de la décision verbale du 28 août 2020, par laquelle le préfet de l'Isère a refusé d'enregistrer sa demande. 4.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000487_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

La requête de Mme B a été communiquée au préfet de l'Isère qui a été mis en demeure de produire un mémoire en défense.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2203306_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui proposer un hébergement dans un délai de 48 heures ou, à défaut, à la commission de médiation de l'Isère de réexaminer sa demande dans un délai de quarante-huit

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107353_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

de la République ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Val d'Isère la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205963_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Article 2 : L'arrêté n°2022-AF67 du 29 juillet 2022 du préfet de l'Isère est annulé. Article 3 : Il est enjoint au préfet de l'Isère de réexaminer la situation de M. A dans un délai d'un mois.

Source officielle

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