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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
6163b5241669d540ac7baa26
6 avril 2010
6 avril 2010
septembre 2007, vers 14h30/15h, fumé une cigarette de cannabis pendant votre journée de travail, sur votre lieu de travail et, circonstance encore plus aggravante, dans le hall d'accueil du théâtre où n'importe
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894a3
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Règlement complet joint" ; Cependant, non seulement cette information est donnée, hors cadre, en caractères minces et minuscules nécessitant pour un client normalement attentif et bien voyant l'usage
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894a4
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Règlement complet joint" ; Cependant, non seulement cette information est donnée, hors cadre, en caractères minces et minuscules nécessitant pour un client normalement attentif et bien voyant l'usage
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b1e
12 juillet 2007
12 juillet 2007
PUECHMAILLEPrésident de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANTConseiller Mme LE MEUNIER-POELS, Conseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme MINOIS ***************
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba8a
15 janvier 2008
15 janvier 2008
clientèle visée et ne relève d'aucun régime de protection des adultes incapables, ne justifie nullement de la nécessité de la " sur- information " qu'il réclame, - qu'il a bien été avisé des risques, mêmes minimes
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e03
26 novembre 2007
26 novembre 2007
90 274,27 euros : Il ressort des pièces versées aux débats qu'un chèque d'un montant de 90 274,27 euros a été tiré du compte personnel de monsieur Claude X... au CREDIT AGRICOLE DE TOULOUSE ET DU MIDI
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac9b
5 mars 2008
5 mars 2008
. ; Qu'elle ne lui permettait pas davantage de modifier la structure de la rémunération en instituant une prime de rendement ; Qu'il importe peu que la nouvelle rémunération ait été plus avantageuse
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da84
28 mars 2011
28 mars 2011
octobre 2010 ; Attendu, sur la nature de la décision entreprise, que l'une et l'autre parties admettent qu'elle a été rendue en la forme des référés et non pas en référé ; que cette distinction importe
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93775
21 novembre 2016
21 novembre 2016
Il importe peu que cette attestation n'ait pas date certaine, puisqu'en tout état de cause la gérante a ratifié par cette attestation le pouvoir de licencier de M. A....
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93da1
27 octobre 2017
27 octobre 2017
A cet égard, peu importe que la menace ait été ou non mise à exécution et qu'en définitive, la gouttière ait été refaite sans suppression de l'évacuation irrégulière.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO01009
24 novembre 2015
24 novembre 2015
la confection de la SARL CHRISTINE CONFECTION pour 14. 133, 38 € Hors Taxes ; que l'expert a relevé l'absence de cahier des charges techniques ; que si en effet ces spécifications pouvaient revêtir n'importe
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201945
19 décembre 2013
19 décembre 2013
contredite que deux heures et demi suffisent pour aller consulter le dossier à la caisse à La Roche-sur-Yon, - la structure de l'employeur : en l'espèce, la société Fleury Michon emploie plusieurs milliers
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01176
12 juin 2014
12 juin 2014
le démontrent les bulletins de salaires versés aux débats ; ALORS QUE la rémunération contractuelle du salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifiée, même de manière minime
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100923
20 septembre 2012
20 septembre 2012
société venderesse telle qu'actée au procès verbal de constat ; Qu'ainsi que les époux X... le font justement valoir il n'est pas établi d'une part qu'il leur a été proposé de revenir en fin d'après-midi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00377
3 mars 2009
3 mars 2009
d'insubordination exprimées bruyamment et parfois devant la clientèle ; que les attestations établissent par ailleurs que les avertissements délivrés à Madame X... étaient justifiés et ce sans qu'il importe
Source officiellecr
6137263dcd58014677424092
28 juin 2005
28 juin 2005
mentionne pas la présence du ministère public à l'audience de son prononcé" ; Attendu que l'arrêt mentionne l'audition du ministère public à l'audience des débats ; Attendu qu'en cet état, il n'importe
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01116
7 septembre 2021
7 septembre 2021
l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 28 mai 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, importation
Source officiellecr
613725facd58014677422001
15 mai 2001
15 mai 2001
rapport du conseiller, le procureur général puis les avocats des parties ont la parole ; qu'en laissant la parole au procureur général en dernier, la procédure n'a pas été respectée " ; Attendu qu'il n'importe
Source officiellecr
6137257acd5801467741e1b9
26 mai 1994
26 mai 1994
lors que, comme elle l'a relevé, un procès-verbal relatant les constatations pratiquées a été établi le jour même de celles-ci et conjointement signé par X... et les agents verbalisateurs ; qu'il n'importe
Source officiellecr
61372594cd5801467741ef42
29 juin 1993
29 juin 1993
d'appel de Nancy sans faire de réserves pour l'une d'entre elles, l'arrêt de la Cour de Cassation a nécessairement renvoyé devant cette chambre tous les inculpés figurant dans la procédure ; qu'il n'importe
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