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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:489631.20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A et l'entreprise en charge de ces travaux le 26 juillet 2023, qualifiée de houleuse par ces mêmes comptes rendus, lors de laquelle il est manifeste que celui-ci s'est opposé à toute intervention sur le
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616361d5c983b818eb76d33d
1 mars 2011
1 mars 2011
en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE
Source officielle1ère chambre civile A
61638742947dd77ae6de0286
3 mars 2011
3 mars 2011
enfin que la société [K] n'est pas intervenue comme marchands de biens puisque les biens vendus appartenaient à la société RDS et qu'en tant qu'apporteur d'affaires, elle était assujettie à la loi Hoguet
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61638ef40d12e998c06d9d70
15 décembre 2009
15 décembre 2009
en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61638ef40d12e998c06d9d71
23 novembre 2010
23 novembre 2010
des HAUTS DE SEINE INTIME Maître Serge [K] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assisté de Me Marie Françoise HONNET
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163de19e9a173d6d859cbfd
9 mars 2010
9 mars 2010
en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163e583578519f70b5eb867
30 mars 2010
30 mars 2010
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bc9b
23 octobre 2007
23 octobre 2007
le rapport entendu conformément à l'article 785 du nouveau code de procédure civile devant la Cour composée de : Monsieur Claude GRELLIER, Président Monsieur Jacques DEBÛ, Président Mme Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd1c
3 juin 2008
3 juin 2008
débattue le 07 Mai 2008, en audience publique, le rapport et entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques DEBÛ, Président Mme Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfa5
25 septembre 2008
25 septembre 2008
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Juin 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, Présidente -Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5bb
1 février 2011
1 février 2011
en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb64bd3db21cbdd8d5e0
1 février 2011
1 février 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6cd
8 février 2011
8 février 2011
en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d709
23 novembre 2010
23 novembre 2010
avocats au barreau des HAUTS DE SEINE INTIME Maître Serge X... ... 93161 NOISY LE GRAND CEDEX représenté par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assisté de Me Marie Françoise HONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d70e
15 février 2011
15 février 2011
en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e418
28 juin 2011
28 juin 2011
mai 2011, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e85f
22 novembre 2011
22 novembre 2011
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e87c
22 novembre 2011
22 novembre 2011
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleciv1
Vu le dossier de la procédure suiviec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2015:C101458
17 décembre 2015
17 décembre 2015
X... ne peut bénéficier de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet, le rapport se limite au rappel des dispositions législatives et réglementaires ; qu'il renvoie à la formation disciplinaire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00105
13 janvier 2016
13 janvier 2016
PROPRES QUE Monsieur X... soutient essentiellement ne jamais avoir bénéficié de la prime de vacances conventionnelle, ne l'avoir jamais réclamée craignant une dégradation des relations de travail déjà houleuses
Source officiellePage 69 sur 167