entre leurs chefs respectifs parvenus en même temps à la tête de l'Etat soudanais depuis la chute du président Omar el-Béchir en 2019 et tous deux à l'origine du coup d'Etat de 2021, le général Mohamed Hamdane

At present he is detained in El   Harrach prison in Algeria. A.     Background information 6.     The applicant left Algeria for Italy in 1991.

[W], pris dans le harnachement du cheval de derrière, a été tordu sur 180°. Par ordonnance du 26/02/2016, le juge des référés de Marseille a commis le docteur [G] aux fins d'expertise médicale.

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. La rapporteure, E.

APPELANTE Madame [R] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Makram RIAHI de la SCP HAMCHACHE-RIAHI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SA AUCHAN FRANCE, demeurant [Adresse 2]

convenu que la SARL AIRIALIM vende à Monsieur X...un ensemble immobilier de 8627 m ² cadastré section AE no 198 et AE no 228 pour un prix de 125. 000 €, ainsi que du matériel composé de 17 chevaux, harnachements

Hamdouch, premier conseiller, Mme Beytout, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2023. La rapporteure, E. BEYTOUT Le président, P.

Hamdouch, premier conseiller, Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026. La rapporteure, L.

Hamdouch, premier conseiller, en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2026. La rapporteure, T.

Hamdouch, premier conseiller, Mme Naillon, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2026. La rapporteure, L.

Hamdouch, premier conseiller, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2024. La rapporteure, C. PAILLET-AUGEY Le président, P.

    On 29 June 2006 the Supreme Court ruled in Hamdan v.

A, ressortissant algérien né le 8 mars 1994 à El Harrach (Algérie), conteste l'arrêté du 26 novembre 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

    Hamdan v. Rumsfeld , 548 U.S. 557, 635 (2006). **.

B A, de nationalité algérienne, né le 5 octobre 1990 à El Harrach (Algérie), est entré en France le 1er mars 2017, muni d'un visa Schengen de court séjour.

qui en ont délibéré conformément à la Loi, le Président a avisé les parties à l' issue des débats que l' arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07 Février 2008 GREFFIER : Mme HAMDANE

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025. La rapporteure, L.