18/0057 APPELANT : Monsieur [F] [S] né le 27 Octobre 1965 à [Localité 6] (61) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Sylvain RECHE substituant Me Gaëlle GUILLE-MEGHABBAR

SMA SA 8 Rue Louis ARMAND 75015 PARIS représentée par Me Paul-henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 S.E.L.A.R.L.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 décembre 2025 et le 22 décembre 2025, la SCI ELP Bezons, venant aux droits et obligations de la SCI FLDV Bezons, représentée par Me Boivin et Me Gubler, conclut

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En cinquième lieu, le préfet fait valoir que les risques sont accrus du fait de la présence parmi les organisateurs d'anciens cadres du groupe Union Défense (GUD), groupement dissous le 26 juin 2024.

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bénéficie d'une aide juridictionnelle totale n°2022/003347 du 02/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'Orléans INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2801 5307 5778 SCI GUE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du 4 JANVIER 2023 n° : 19/23 - RG 22/02047 n° Portalis DBVN-V-B7G-GUL7 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux

GRAMMES' Ayant pour avocat Me Audrey HAMELIN, membre de la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN, avocat au barreau de BLOIS INTIMÉ Monsieur [F], [J], [V] [Y] Ayant pour avocat Me Valérie HARLICOT GUELE

OPC CONSULING 190 bis avenue de Clichy 75017 PARIS représentée par Me Véronique GUBLER, avocat au barreau de PARIS,, vestiaire #E2116 DEFENDERESSE - S.C.I.

avocats au barreau de PARIS, avocats vestiaire #E1195 Compagnie d’assurance SMABTP en sa qualité d’assureur de la société MINE RAL SERVICE [Adresse 17] [Localité 13] représentée par Maître Paul-henry LE GUE

& ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0483 SMABTP, en qualité d’assureur des sociétés LINEA BTP, SLM, COTEC et ALVES 8 rue Louis Armand 75015 FRANCE représentée par Me Paul-henry LE GUE

Par un mémoire, enregistrés le 5 janvier 2026, la SCI ELP Bezons, venant aux droits et obligations de la SCI FLDV Bezons, représentée par Me Boivin et Me Gubler, demande au tribunal de donner acte du désistement

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