CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 746 résultats pour « Grospierre »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501096_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Grossrieder La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2600035_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Grossrieder La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2600199_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Grossrieder La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2600294_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Grossrieder La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2600497_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Grossrieder La République mande et ordonne au préfet du Jura en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2600590_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Grossrieder La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2200349_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Grossrieder, présidente, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102121_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Délibéré après l'audience du 16 mars 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente, - Mme Besson, conseillère, - M. Seytel, conseiller.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102125_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Grossrieder, présidente, Mme Besson, conseillère, M. Seytel, conseiller.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102255_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Délibéré après l'audience du 6 avril 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente, - Mme Besson, conseillère, - M. Seytel, conseiller.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102042_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Délibéré après l'audience du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Grossrieder, présidente, Mme Besson, conseillère, M. Seytel, conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2302464_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Grossrieder La République mande et ordonne au préfet du Jura en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300159_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Grossrieder La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300244_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Grossrieder La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300795_20240916

Administratif

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Grossrieder La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400268_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Grossrieder La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400592_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Grossrieder La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Saône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400635_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Grossrieder La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400835_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Grossrieder La République mande et ordonne au préfet du Jura en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400982_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Grossrieder La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

Page 69 sur 188

← PrécédentSuivant →