né le 23 Septembre 1947 à ARCEVIA (ITALIE) demeurant... 59540 CAUDRY représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Patrick GRIFFON, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une

société), désigné un administrateur provisoire à cette société, jusqu'à ce que ses organes sociaux fussent en mesure d'assurer son administration; que la société, et les autres associés, MM.Villette et Grillon

B..., représenté par Me Grillon, demande à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler, avec toutes conséquences de droit, la décision implicite du premier ministre ayant rejeté la

Par une note en délibéré enregistrée le 17 septembre 2021 et communiquée le 21 novembre 2022, la commune de Chezery-Forens, représentée par Me Grillon, a fait valoir que : - les requérants n'ont pas

Cortevaix, de Saint-Martin-la-Patrouille, de Saint-Ythaire, de Joncy, de Bissy-sous-Uxelles, de Bonnay, de Saint-Hurugue et de Saint-Clément-sur-Guye, représentées par la société d'avocats Chaton, Grillon

B A, représenté par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2024 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

B..., représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demande au tribunal : 1°) constater l’emprise irrégulière de la commune des Contamines-Montjoie sur sa parcelle cadastrée n° 459 ; 2°)

Marion Pontille,avocat au barreau de LYON, INTIMÉS Monsieur [Y] [N] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 13] La Clinique [15] [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Guillaume DOMINIQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : R061 Compagnie

Maurice J..., demeurant ... de la Tour, 2 / de Mme Yvette K..., épouse Graillon, demeurant impasse Rostant, bât. A, Pont de Vivaux, 13010 Marseille, 3 / de M.

CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Et assistée de Me Marie-Line CHAUVEL substituant

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 6 novembre 1996 portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes

QUINOLEINE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A VERSER DES DOMMAGES-INTERETS A MACLET, PEPINIERISTE, POUR L'INDEMNISER DU PREJUDICE SUBI A LA SUITE DE L'EMPLOI, POUR LA PROTECTION DE GREFFONS

janvier 1996 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires relatif aux dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons

INTIMÉE : SA COMPAGNIE GENERALI IARD prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par Maître Belgin PELIT-JUMEL de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU

DEFENDEURS : - la société ORANGE CARABE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège social : 41/45, boulevard Romain Rolland 92120 MONTROUGE représentée par la SCP GRAPPOTTE

exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Les Négadis Avenue Paul Arène BP 78 83002 DRAGUIGNAN CEDEX représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me Pierre-Marie GRAPPIN

Charles FONTAINE, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant INTIME : Monsieur [P] [Z] Centre de Chirurgie Vertébrale, Clinique du [9], [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Philippe GRILLON