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31 941 résultats pour « Gilli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a4cd58014677427522

Cassation

24 avril 2007

24 avril 2007

(Eugène et Gilles X... et Bruno A...), il résulte de l'analyse des procédures s'y rapportant que seul Eugène X..., définitivement condamné au plan pénal, en porte la responsabilité certaine et directe

Source officielle

Page 69 sur 1598

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Journal officiel
Créations

GILLIERS, Stephane, Francois

SIREN 510953540Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

14/07/2026

Voir →

Modifications diverses

GILLIERS, Fabrice, Patrick

SIREN 922029947Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

12/07/2026

Voir →

Modifications diverses

GALERIE BERTRAND GILLIG

SIREN 539805721Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

09/07/2026

Voir →

Immatriculations

MICHEL, Gilliann

SIREN 103972006Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GILLIBERT PEPINIERES VITICOLES

SIREN 818870404Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

07/07/2026

Voir →

CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Didier X

61372638cd58014677423dc3

Cassation

12 octobre 2004

12 octobre 2004

civile, contre l'arrêt n° 924 de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 18 décembre 2003, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Didier X..., Jean-François Y..., Gilles

Source officielle
CC

cr

613725e1cd58014677421422

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

si l'invitation à prendre possession du cadeau n'a pas été accompagnée d'une offre de vente ; que, au nombre des victimes, Denis Y..., Michel Z..., M. et Mme Pierre A..., Eugène B..., Maurice D..., Gilles

Source officielle
CC

cr

613725b2cd5801467741fdbe

Cassation

13 juin 1996

13 juin 1996

218 621 francs); ""Le montant des billets à ordre correspondait exactement à celui des comptes courants d'associés arrêtés au 31 octobre 1987 (D 3 - détail du passif p. 2 et D 1 p. 36) : - c/c Gilles

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007918658

Admin. suprême

4 décembre 1996

4 décembre 1996

RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 juillet 1992 du ministre de l'environnement relatif à l'ouverture anticipée de la chasse au gibier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01979

Cassation

26 novembre 2008

26 novembre 2008

Gilles X... a, le 1er juin 1997, été engagé en qualité de manutentionnaire par la société PDAM, aux droits de laquelle se trouve la société Sud-Ouest équipement de la maison ; qu'il a ensuite exercé les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208569_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2023, la société Gilles Trignat Résidences (à qui le permis litigieux a été transféré par un arrêté du 28 février 2023), représentée par Me Petit, conclut

Source officielle
CA

2ème chambre

6864bde7cf476b3ae02584eb

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de PARIS SA NATIXIS [Adresse 18] [Localité 20] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Marie-christine FOURNIER GILLE du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS &

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102632_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

le 4 juillet 2022 et le 13 avril 2023, Mme D B, représentée par Me Allégret-Dimanche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2021 par laquelle le maire de la commune de Saint-Gilles

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007669525

Admin. suprême

27 juillet 1979

27 juillet 1979

DU CODE RURAL, LE MINISTRE CHARGE DE LA CHASSE PEUT PRENDRE DES ARRETES POUR PREVENIR LA DESTRUCTION OU FAVORISER LE REPEUPLEMENT DE TOUTES ESPECES DE GIBIER ; QUE CES DISPOSITIONS CONFERENT AU MINISTRE

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

61372176cd580146773f3f3a

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

provenant de son propre fonds, le propriétaire d'un fonds sur lequel a été exécuté un plan de chasse impliquant la présence de grands gibiers doit établir, pour être indemnisé, que les dégâts qu'il invoque

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007958591

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

"MAYENNE NATURE ENVIRONNEMENT" demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 juillet 1994 du ministre de l'environnement qui fixe la date d'ouverture de la chasse au gibier

Source officielle
CC

civ2

61372131cd580146773f1c0d

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

E..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Gila actuellement société "Meubles Desjeux", les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372278cd580146773fd628

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 1 ) Sur le pourvoi n M 93-43.553 formé par : La société à responsabilité limitée Gilde, dont le siège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd92173

Appel

18 mars 2015

18 mars 2015

bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 17353 du 07/ 11/ 2013 c/ Monsieur Gilles Y... C. P. A.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

661430383bbdffcd91717c16

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/08635 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCS6 Monsieur [R] [L] Représentant : Me Gilles MIGAYROU, avocat au barreau

Source officielle
CC

civ2

60794c6b9ba5988459c45667

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

articles 14 V et VI de la loi du 27 décembre 1968 ; Attendu que l'existence d'un plan de chasse dans lequel se trouve inclus le fonds d'une victime de dégâts causés à ses cultures par de grands gibiers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a60

Appel

12 janvier 2006

12 janvier 2006

Monsieur Gilles Y...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00781

Cassation

22 septembre 2015

22 septembre 2015

X... a avalisé un billet à ordre souscrit par la société Gidis Sonichal (la société), dont il était le président, au bénéfice de la société Banque populaire rives de Paris (la banque) ; que ce billet n'ayant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100831

Cassation

6 octobre 2010

6 octobre 2010

Serge et Gilles X..., ses enfants ; que Mme Y... s'est portée caution solidaire de son fils, Gilles, au titre d'un contrat conclu avec la SNC Alvéa (la société) ; que M.

Source officielle