AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613726a4cd58014677427522
24 avril 2007
24 avril 2007
(Eugène et Gilles X... et Bruno A...), il résulte de l'analyse des procédures s'y rapportant que seul Eugène X..., définitivement condamné au plan pénal, en porte la responsabilité certaine et directe
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GILLIERS, Stephane, Francois
14/07/2026
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GILLIERS, Fabrice, Patrick
12/07/2026
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GALERIE BERTRAND GILLIG
09/07/2026
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MICHEL, Gilliann
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
07/07/2026
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GILLIBERT PEPINIERES VITICOLES
07/07/2026
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cr
ès cassation, dans la procédure suiviec/Didier X
61372638cd58014677423dc3
12 octobre 2004
12 octobre 2004
civile, contre l'arrêt n° 924 de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 18 décembre 2003, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Didier X..., Jean-François Y..., Gilles
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