profit : 1°/ de la Banque hypothécaire européenne (BHE), société anonyme, dont le siège est ... 91-05 75231 Paris Cedex, 2°/ de la société Groupement d'études de réalisations et de coordination (GERC

, ou de celui qu'il représente ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars 1993), que la société civile immobilière Les Rosiers, propriétaire d'un lot dans un immeuble, et la société Rosebud, gérée

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Rennes , 7 septembre 2001), que la Banque du Nord a consenti un prêt à la société le Bistrot d'Anne (la société) gérée

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 15 mai 1996, la banque populaire BICS (la banque) a consenti un crédit "spot" de 70 000 francs à la société ADM gérée

[V] et [F] [J], loue le véhicule litigieux à la société [2], gérée par M. [F] [J]. 4.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL JUSTAMOD Acquérir, détenir, gérer toutes participations dans des sociétés exerçant

En conséquence la société Arrow Génériques incriminée pour actes de contrefaçon a un intérêt propre à solliciter que l'arrêt du 14 mars 2007 lui soit déclaré inopposable.

chambre, en date du 8 mars 2001, qui, pour abus de biens sociaux et abus de confiance, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis, à 150 000 francs d'amende et à 5 ans d'interdiction de gérer

, ni la vente d'une chose future ; qu'il s'ensuit que le juge doit, lorsqu'il y a eu vente d'une chose de genre ou vente d'une chose future, se placer, pour apprécier si le délit prévu et réprimé par cet

ont amené la découverte dans les locaux de ces entreprises de matériel correspondant à celui détourné ; qu'en particulier, les enquêteurs ont retrouvé trois imprimantes HP894CXI, l'une chez Starprint gérée

[A] a relevé appel de ce jugement en ce qu'il l'a condamné à une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute

son combat en Palestine ; elle rétorquait à Pierre Z..., qui remarquait que l'opinion publique appréhendait difficilement que certains Palestiniens puissent être chrétiens, puisque "dans l'esprit des gens

société Prodelef et elle-même, la société Groupe Pierre 1er, département Sites et résidences, était intervenue comme maître d'ouvrage délégué du sociétaire, chargée par la SCUC et pour son compte de gérer

capitaliste puissant ; il n'y a pas beaucoup de différence entre les patrons de TF1 et le Blanc qui gérait les plantations aux Caraïbes ; ils considèrent les africains et les antillais comme des gens

bâtiment amplitude, à payer à la société France ouvrages la somme de 108 130,25 euros au titre du solde des factures restant dû, qu'il a commis une faute en étant gérant de fait malgré l'interdiction de gérer

[U] [W], ancien dirigeant de la société Hype project retail France, a été cité à comparaître en vue du prononcé, à son encontre, d'une mesure de faillite personnelle ou d'interdiction de gérer.

K... est gérant et associé, a fait assigner celui-ci devant le tribunal de commerce de Vannes à fin de voir prononcer contre lui une mesure de faillite personnelle ou une interdiction de gérer ; que M.

X... ainsi que la sanction de faillite personnelle ou d'interdiction de gérer, en application des articles L. 624-5 et L.625-5 du code de commerce ; qu'un jugement du 15 décembre 2004 a ouvert la liquidation