le [Date naissance 3] 2002 en Côte d’Ivoire et sur l’enfant [M], [K] [D], né le [Date naissance 1] 2021 à [Localité 6] (Gironde), - rechercher notamment au moyen des analyses d’identifications génétiques

à la section identification de Marseille et à la direction interdépartementale de la police judiciaire des Bouches-du-Rhône de surseoir à toute mesure de prélèvement ou de transmission de données génétiques

A F, représentés par Me du Besset, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 19 janvier 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Genêts a autorisé son maire à signer un

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2022 à 9 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Estelle GENET

paternité engagée par Madame [B] [K] épouse [L] ; Avant dire droit : ORDONNE un examen comparé des sangs ou tout prélèvement biologique permettant une analyse en biologie moléculaire (empreintes génétiques

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, le centre de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique (CRIIGEN), représenté par Me Lepage, demande au tribunal

par des escaliers ou en étage sans ascenseurs (…) pour les premiers temps suivant l'accident du travail, en raison de l'usage d'un fauteuil roulant, de cannes ou de douleurs ayant nécessité un nouveau geste

Ils précisent que l'intéressé a admis que pendant la réalisation de ces gestes, la jeune fille se trouvait assise sur sa chaise, ou sur ses genoux ou encore allongée sur le sol.

[X] et autre Défendeur : la société Architecture agence Genesis Relevé d'office de la péremption n° : 370/23 Ordonnance n° : 88414 du 19 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ Joël

Jean-François Y..., demeurant ... à Saint-Genest Lerpt (Loire), défendeur à la cassation ; à la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne, dont le siège est ..., EN PRESENCE DE : l'Union

Marie-Joséphine épouse Y..., demeurant La Geneste, Tudeils (Corrèze), en cassation d'une ordonnance rendue le 13 décembre 1988 par le juge de l'expropriation du département de la Corrèze siègeant à Tulle

Saint-Genest Malifaux (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1990 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit : 1°) de M.

B A, doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation mise en recouvrement au titre de l'année 2021 pour un immeuble situé dans la commune de Saint-Genest-Lerpt

donnés à bail commercial à la société L'Atelier bien-être, l'a, après lui avoir délivré un commandement visant la clause résolutoire, assignée en résiliation du bail en raison des nuisances sonores générées

X... a été engagé en qualité d'"ouvrier de production ou d'entretien", coefficient 360, par l'association Les Genêts d'or en vertu de vingt-cinq contrats à durée déterminée du 12 novembre 2007 au 12 juin

L'AUDIENCE DU 14/04/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Madame BOULFRAY Fanny Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats Maître GENEST

L'AUDIENCE DU 14/04/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Madame BOULFRAY Fanny Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats Maître GENESTE

ATS A L'AUDIENCE DU 14/04/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Madame [B] [L] Monsieur [E] [A] GREFFIER présent lors des débats Maître GENEST