Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, M.

cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée marseillaise HY Bergerat Monnoyeur, dont le siège est à Cabries (Bouches-du-Rhône), route de Gardanne

APPELANTS Monsieur Bruno Marie Joseph Roger X... ... 93190 LIVRY GARGAN Monsieur Jean - Paul Joseph X... ... 93190 LIVRY GARGAN représentés et assistés de la SELARL PELLERIN - de MARIA

Gaétan Y... Maître Bruno-Marie X... c/ Maître Gaëtan Y...

A E, domicilié 3 chemin des gabians, 13500 Martigues et à M.

détenteur du 23 mars 2023 ordonnée par le comptable public afin de recouvrer la somme de 1 492 euros correspondant à la taxe foncière due au titre des années 2021 et 2022 à raison d'un logement situé à Gardanne

directeur académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône, et affectée par décision du même jour sur le poste de directrice de l'école maternelle publique Les Terrils Bleus, à Gardanne

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Patricia GONZALEZ, Président et par Gaétan

au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 22-051 du 8 février 2023 par lequel le préfet de la Gironde a autorisé le défrichement de 1,8780 hectares de bois situés sur le territoire de la commune de Gaillan-en-Médoc

au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Michel SORNAY, Président, et par Gaétan

Juin 2019 Présidée par Sophie NOIR, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Gaétan

notariés portant cautionnement simplement hypothécaire des engagements de la société Cabinet X... envers elle, un juge de l'exécution a annulé la procédure de saisie immobilière ; Attendu que la société Galian

Gaetan X... a obtenu l'aide juridictionnelle partielle, la contribution de l'Etat étant fixée à 85 %.

Le service d'urbanisme de la mairie de Livry Gargan me confirme le projet de démolition sous la référence 936046 C 003 du 11 mars 2006.

Attendu que, le 14 septembre 1988, la société Cave coopérative de Gabian s'est engagée à vendre à la société Bessière qui s'est engagée à les acquérir, 3 000 hectolitres de vin de pays " malo terminée

Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires ; M.

Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.