Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

-927 du 30 août 1985 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment

Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, rapporteur public.

Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de M. Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1.

Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin

Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.

Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, rapporteur public.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2025, l'Association santé pluridisciplinaire Argenteuil (ASPA) , représenté par Me de Froment, demande au juge des référés : 1°)

Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Froment

La Salle, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article L.351-16 du code du travail dans sa rédaction résultant de la loi du 16 janvier 1979, applicable

Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

A..., représenté par Me de Froment, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 septembre 2023 par laquelle le directeur général des finances publiques a refusé de compléter la composition

2021 001873 D'une part, ET : Maître [E] [K] en qualité de liquidateur de la SCI [O] et de Monsieur [G] [I] de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Nezha FROMENTEZE

de ses représentants légaux [Adresse 11] [Adresse 12] ET SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 13] [Adresse 14] Représentées par : Me Edmond FROMANTIN