COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2012 N°2012/481 BP Rôle N° 12/03140 SARL LEADER SAINT ROCH C/ [R] [X]

RENVOI d'un tribunal à un autre sur la requête du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon, tendant au renvoi pour cause de suspicion légitime devant une autre

ROCHE et AB SERVICES ETANCHEITE.

Notaire associé de la SCP Alexis ROCH et Claire ROLLAT-ROCH [Adresse 5] [Localité 11] Assisté par Me Gérard SALLABERRY, de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0379 Représenté par Me

X... et les conclusions de la ville de La Roche-sur-Yon tendant à ce qu'il soit fait application du I de l'article 75 de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

prononcé, de Séverine DUVERGER, greffier, avons rendu le vingt neuf décembre deux mille quinze l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de LA ROCHE

comité d'établissement et au comité central d'entreprise en mai 1998 ; qu'une procédure de licenciement économique a été engagée en juillet 1998 dans cette société, à la suite de son rachat par le groupe Roche

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 juillet et le 31 juillet 2023, le groupement de propriétaires et de chasseurs " L'Echo de roche Corbière " ainsi que M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en redressement judiciaire de la société GWA Productions et l'extension de cette procédure collective aux sociétés Editions Proserpine et SCI du Rocher

X... n'était pas lié à l'Ecole des Roches par un contrat de travail mais par une convention de collaboration de type purement libéral et que la rupture de ses accords avec cet établissement ne lui ouvrait

[M] [L] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris le 18 octobre 2024 dans le litige l'opposant à la SAS Rocher Participations.

Considérant ce qui suit : Il résulte de l’instruction que la commune de Saint-Roch (37390) a émis le 17 juillet 2025 à l’encontre de M.

Jean-Jacques Z..., demeurant résidence Victor Hugo, 86270 La Roche Posay, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juillet 1993 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e section), au profit : 1

l'article 700 du code de procédure civile - condamner la société Nouvelle au rocher d'[Localité 3] aux entiers dépens.

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 3 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de La Roche-sur-Yon, au profit de Mlle Marcelle Y..., demeurant ..., appartement

Il ressort des pièces du dossier que les rappels de TVA que contestent la SCI les 3 rochers ont été établis par le service des impôts des entreprises de Vincennes.

B, tendant à la condamnation de la commune de Roche au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

(fond) ; du 01/05/1978 au 31/07/1978 : bowetteur ouvrier spéciaux rocher ' travaux rocher (fond) ; du 01/08/1978 au 31/12/1978 : bowetteur galerie horizontale ' travaux rocher (fond) ; du 01/01/1979