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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
66878ce905d6f7f678d49244
4 juillet 2024
4 juillet 2024
audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par le même article, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Monsieur Jean-Jacques FRION
Source officielle1re chambre sociale
669a019fbf9da27f384b0dca
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Véronique ATTA-BIANCHIN ARRET : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt
Source officielle1re chambre sociale
669a01a1bf9da27f384b0dda
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Véronique ATTA-BIANCHIN ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de
Source officielle1re chambre sociale
6867670a7c03803a32c272d1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielle1re chambre sociale
6867670a7c03803a32c272db
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielle1re chambre sociale
6878847063001e49f9f26b31
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Jean-Jacques FRION, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re chambre sociale
67ee177c51255e24994fc471
2 avril 2025
2 avril 2025
Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielle1re chambre sociale
6610e5e874ef9f00086f6580
5 avril 2024
5 avril 2024
Jean-Jacques FRION, Conseiller Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-8
6312eed52e6a8e4f13ca60c5
3 août 2022
3 août 2022
barreau D'AIX-EN-PROVENCE Partie intervenante ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Maria FREDON
Source officielleChambre 1-8
6312eeff2e6a8e4f13ca6190
3 août 2022
3 août 2022
avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Maria FREDON
Source officielleChambre 1-8
6312ef032e6a8e4f13ca61be
3 août 2022
3 août 2022
barreau D'AIX-EN-PROVENCE Partie intervenante ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Maria FREDON
Source officielleChambre 1-8
63d229aa9b3c8605deec1d7f
25 janvier 2023
25 janvier 2023
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Maria FREDON
Source officielleChambre 1-8
64a65fc1bbd03a05db9650cd
5 juillet 2023
5 juillet 2023
ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Josiane BOMEA, greffière lors de l'audience, et Maria FREDON
Source officielleChambre 1-8
64b8d097a5d4a205dbc5cd9f
19 juillet 2023
19 juillet 2023
barreau de TOULON Partie intervenante ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Maria FREDON
Source officielleChambre 1-8
64b8d09aa5d4a205dbc5cdad
19 juillet 2023
19 juillet 2023
au barreau d'AIX EN PROVENCE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Maria FREDON
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6f3e1cdc6046d47f81870
1 avril 2026
1 avril 2026
que Monsieur [U] [D], Représentant légal, expose que le marché du matériel apicole sort de trois années particulièrement difficiles marquées par des récoltes médiocres et des attaques récurrentes de frelons
Source officielleChambre 1-8
68f9ba0f0a84a5e5f0025d3c
22 octobre 2025
22 octobre 2025
, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Maria FREDON
Source officielleChambre 1-8
6a0ea32ccdc6046d4766d576
20 mai 2026
20 mai 2026
2023 à l'étude défaillant Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Jean-Paul PATRIARCHE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Maria FREDON
Source officielleCour d'Appel
M. l'Officier du Ministère Public, le 17 Décembre 1999c/Monsieur X
6253c858bd3db21cbdd84fd1
19 septembre 2000
19 septembre 2000
Y... né le xxxxxxxxxxxx à Fresno (ETATS-UNIS) fils de xxxxx et de xxxxxxxxxx xxxxxxx demeurant xxxxxxxxxxxxxxxx 75018 PARIS Prévenu, comparant, libre Appelant Sans avocat.
Source officielleciv3
ésiliation du bail et d'indemnisation dirigéesc/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2014:C300964
9 septembre 2014
9 septembre 2014
également toutes antérieures au jugement du 20 avril 2010, qu'il s'agisse du procès-verbal de constat de Me Z... du 12 mai 2009, du courrier d'un salarié du 2 juin 2009, du courrier de la société FRAISNOR
Source officiellePage 69 sur 158