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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
61636a8a22908a2ec611e8b7
2 mars 2011
2 mars 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 2 MARS 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielle1ère Chambre
616359d41416be03751aa401
29 septembre 2011
29 septembre 2011
de ce contrat pour tenir compte des relations existant entre le franchisé et la société CODIS, la société PRODIM prend acte de ce que le franchisé restera adhérent de la société CODIS AQUITAINE, rappelle
Source officielleChambre Sociale
68709b84123db6632de3173e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
ARRET N° 198 N° RG 22/01128 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRCI SAS [10] C/ [9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6733841b264fe014c41c1972
9 octobre 2024
9 octobre 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00318 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK2O N° MINUTE 24/00567 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE
Source officielle1ère Chambre
61631223615c943a65e0439e
21 mars 2012
21 mars 2012
LE DOMAINE DE L'AIRIAL Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88ea5
22 janvier 2007
22 janvier 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PIERRE, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame LASSERRE
Source officielle1ère Chambre
616359d51416be03751aa402
29 septembre 2011
29 septembre 2011
l'article 2-4 du contrat de franchise conclu entre la société PRODIM et M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
650d30ae71dfcd8318200fca
5 septembre 2023
5 septembre 2023
avocat au même barreau DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Avril 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie PALLE, Présidente Vincent CASTELLI, Conseiller Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd90505
8 février 2013
8 février 2013
No18 Morne Dillon 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Joel CATOL, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Francis Y...
Source officielle1ère Chambre
616359d41416be03751aa400
29 septembre 2011
29 septembre 2011
ne peut agir que sur le plan quasi-délictuel n'étant pas liée au franchisé par un contrat ; - elle subit nécessairement, par ricochet, un préjudice lié à la rupture du contrat de franchise, préjudice
Source officielle1ère Chambre
616359d51416be03751aa404
29 septembre 2011
29 septembre 2011
de ce contrat pour tenir compte des relations existant entre le franchisé et la société CODIS, la société PRODIM prend acte de ce que le franchisé restera adhérent de la société CODIS AQUITAINE, rappelle
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Benjamin Xc/Monsieur Joseph Y
6253ccebbd3db21cbdd91b3a
15 octobre 2014
15 octobre 2014
représenté par Maître Marie BALLAY substituant Maître Lionel MARCONI, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉS : Monsieur Joseph Y..., né le 13 Juin 1946 à PHILIPPEVILLE (ALGERIE), de nationalité Française
Source officielleChambre Sociale
65aa2d20009f81000890db3e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
GB/LD ARRET N° 14 N° RG 21/02185 N° Portalis DBV5-V-B7F-GKIQ CPAM DE LA CORREZE C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fd9e3c94742ee23518c3e7d
7 novembre 2019
7 novembre 2019
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Me Xavier CHILOUX Me Lionel PARAIRECOUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2019 (n° , pages
Source officielleChambre Commerciale
64ae4aefa1775905dba3bb94
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 16 mars 2023, M.
Source officielleChambre sociale
5fdb140ff3a040a88f570cfb
11 avril 2019
11 avril 2019
des Français ».
Source officiellePPP Elections prof
65b9484b5a029d9e20d9bc22
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Du 25 janvier 2024 84A SCI/ PPP Elections prof N° RG 23/00007 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YF2I - Expéditions délivrées à Maître Carole MORET Syndicat CONFEDERATION FRANCAISE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1964:1215DEC000220964
15 décembre 1964
15 décembre 1964
C'est le français qu'ils utilisent dans leurs relations sociales et économiques et c'est en français qu'ils désirent que l'enseignement de base soit donné à leurs enfants.
Source officielle1ère Chambre
6163964d5fe465b53b77f544
26 octobre 2010
26 octobre 2010
Atlantique Auto Location C/ [T] [Y] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par
Source officielleChambre Commerciale
64c35c53f01612d969deff31
27 juillet 2023
27 juillet 2023
C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SCP LSC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePage 69 sur 195