Y..., l'attestation fournie par un adjoint au maire faisant apparaître que le projet de l'architete ne s'est pas heurté d'emblée à une fin de non recevoir, mais a donné lieu à une large concertation puisqu'il

indications prévues à l'article précédent"; "qu'il n'est pas démontré ni d'ailleurs prétendu que les indications énumérées par l'article 35 et auxquelles renvoie l'article 36 susvisé auraient été fournies

patient, n'est pas en relation de causalité certaine avec les dommages cérébraux présentés par celui- ci ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, procédant de son appréciation souveraine des données fournies

Adris, petite entreprise de décolletage, afin d'assister la direction dans les relations commerciales avec les pays de langue allemande, d'y développer la prospection et d'assurer la bonne tenue des foires

X... a été assigné en paiement par la société DMP ; Attendu que, pour débouter cette société de ses demandes, l'arrêt retient "qu'il résulte du dossier que les prestations fournies par la société

maîtrise d'oeuvre de la société Pingat Ingeniérie (société Pingat), a chargé du gros-oeuvre la société Raffo, depuis lors en liquidation judiciaire, qui a réalisé un revêtement de sol en résine Epoxy fournie

pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que la somme de 1 500 000 francs pour "la moins value de l'installation résultant notamment de la perte de la garantie contractuelle des prestations non fournies

effacée par la faute de la victime ayant concouru à la réalisation de son dommage ; que la cour d'appel a retenu, d'une part, que le notaire n'a pu commettre de faute en faisant état des indications fournies

le décret du 26 août 1987 fixe la liste des charges récupérables, que cette liste limitative a pour objet de mettre à la charge du locataire des frais correspondant à des prestations effectivement fournies

l'ouvrage, a chargé la société Legot Frères (société Legot), assurée par la société groupe Azur assurances (groupe Azur), de la réfection des fenêtres de son appartement, dont les menuiseries ont été fournies

que le juge doit en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, qu'une pièce mécanique fournie

réalisés pour le compte de la société Immobilière Méditerranée devenue la société 3F Sud (la société IMED), maître de l'ouvrage, la Société Nouvelle ETGC (la société SNETGC), chargée du gros-oeuvre, s'est fournie

de l'ordonnance et sa remise immédiate en liberté pour les motifs suivants : Absence de perspectives d'éloignement, Insuffisance des diligences de l'administration, Entendu les explications fournies

Le 17 août 2017, vers 17 heures, une fourgonnette a fait irruption sur [Adresse 3] à [Localité 1], avant de remonter [Adresse 2] jusqu'à [Adresse 4], artères touristiques de la ville, fonçant dans la foule

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2026, la commune de Six-Fours Les Plages conclut au rejet de la requête.

municipal de la ville de Saint-Brieuc était victime d'un accident du travail le 5 septembre 1990, que juché sur une échelle à plus de 6 mètres de hauteur afin d'élever un portique dans le cadre de la foire

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Fouré Lagadec par le groupe Snef

Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2026, la commune de Six Fours conclut au rejet de la requête.