AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Combemale et fils, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Combemale et fils, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

devenu l'article 284 du Code du vin, une exploitation doit être exactement qualifiée à la fois par son toponyme et par le terme qui précède celui-ci ; qu'en retenant en l'espèce que Mme Y... et son fils

collaborer à leur enquête ne constitue aucunement une preuve, ni même une présomption de fait caractérisant suffisamment sa connaissance de l'origine frauduleuse des objets déposés chez elle par son fils

de son fils Olivier, seul ; que les preneurs ont demandé l'autorisation de céder le bail à leur fils François Z... ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'autoriser la cession au profit

Filipe A, demeurant ... ; M.

désignant le bénéficiaire, en cas de décès, de deux contrats d'assurance-vie, intitulés "GMO" et "Solesio", qu'il avait respectivement souscrits les 3 décembre 1999 et 6 octobre 2004, en substituant son fils

maison, pour la somme de 1 250 000 francs ; qu'elle a utilisé le produit de cette vente pour souscrire deux contrats qualifiés d'assurance-vie, l'un auprès de la société Axa Courtage au profit de son fils

non désigné, la partie civile n'ayant à ce jour fait choix d'aucun conseil, circonstance qui rend le mémoire irrecevable; qu'au fond, en mettant à profit la procédure initiée par la plainte de sa fille

Mélissa Z... ne justifie pas davantage une remise en liberté qui n'apparaît pas nécessaire au regard des relations difficiles entretenues par la fille avec sa mère ; que, sur les critères de l'article

A... a toujours contesté les faits qui lui étaient reprochés ; qu'il s'agit de faits de viols commis sur sa fille mineure lors de visites en Allemagne ; que la victime évoque un climat de violence et de

civil, 3 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte de la décision attaquée que le témoin régulièrement signifié Martine D..., épouse E..., mère de la victime et administrateur légal de sa fille

Y..., premier adjoint au maire, chargé des finances, l'organisation d'un festival international des films et feuilletons de télévision ; que le budget prévisionnel des dépenses et recettes pour l'organisation

le 4 novembre 1997, Stéphane X...a d'abord nié avoir participé aux faits ; qu'il a ensuite reconnu qu'il s'était rendu à quatre reprises entre le 15 et le 23 août dans le caveau où reposait la jeune fille

passer trois véhicules ; qu'il n'a pas vu arriver celui de la victime ; qu'il roulait à une vitesse estimée à 22 km/heure au moment du choc et que Philippe A... roulait quant à lui à 166 km/heure sur la file

d'accusation se borne à dire que les charges sont suffisantes contre l'intéressé d'avoir commis des viols aggravés, sans se prononcer sur la réalité des pénétrations alléguées par les trois jeunes filles

n'était pas accompagnée de Lucienne Y..., établissent la réalité de la fausse signature apposée par elle sur le bordereau de retrait litigieux ; que la manoeuvre ayant consisté à se faire passer pour la fille

[H], expert américain, estime que l'une des voix dans le film correspond à celle de M.