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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464405.20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 9 décembre 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475290.20240213
13 février 2024
13 février 2024
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 13 février 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487780.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 6 mars 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492632.20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497055.20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Lionel Ferreira, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:477672.20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502448.20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Lionel Ferreira, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494082.20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Lionel Ferreira, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494085.20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Lionel Ferreira, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499100.20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Lionel Ferreira, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bouthors, avocat de la société LTDM ; Considérant
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e21
6 janvier 2015
6 janvier 2015
FERRARI, modèle 275 Winner LM, numéro de série 0816, année 1961 ; . FERRARI, modèle 375 Plus Winner LM, numéro de série 0396 AM, année 1954 ; .
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0626JUD005470400
26 juin 2003
26 juin 2003
En l'affaire Ferreira Pinto c. Portugal, La Cour européenne des Droits de l'Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de : MM. G.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01092
19 novembre 2025
19 novembre 2025
attaqué (président du tribunal judiciaire de Paris, 21 mai 2024), statuant suivant la procédure accélérée au fond, la SNCF Réseau (la société) assure la gestion de l'infrastructure ferroviaire du réseau ferré
Source officiellecr
613725a3cd5801467741f6d3
5 février 1997
5 février 1997
de Y... n'a pas répondu dans le détail et précisément aux interrogations des représentants du personnel quant aux conséquences du projet sur l'emploi, les nombres de postes et les maîtrises du réseau ferré
Source officiellecr
613725dacd58014677421071
2 octobre 2001
2 octobre 2001
de 30, 12 et 3 ans ; que par ailleurs, le même commando se serait rendu coupable d'une série de méfaits dans la région de Seville, à savoir le 18 avril 1997, la mise en place d'explosifs sur la voie ferrée
Source officielleCh civ. 1-4 construction
681997a46a65bd051c5d6cde
28 avril 2025
28 avril 2025
La société Domaines Fereal a rejeté intégralement l'action en garantie engagée à son encontre par les sociétés GRIF et MMA.
Source officiellecr
61372597cd5801467741f0cb
7 janvier 1998
7 janvier 1998
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
Source officiellecr
613725a2cd5801467741f655
18 mars 1998
18 mars 1998
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
Source officielleciv1
60794ce89ba5988459c47811
14 décembre 1999
14 décembre 1999
Y..., ès qualités de liquidateur de la société Ferrari ; Sur le premier moyen du pourvoi principal formé par M. de X... ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Attendu que le litige né de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304646_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Ferrari, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 69 sur 659