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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
68edd8ff87178132e1935158
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
642fb657cece1704f5747665
6 avril 2023
6 avril 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Décembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne FABERT
Source officielleChambre Sociale-Section 1
627b55b676c5d9057df800cd
10 mai 2022
10 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Marie WOLF, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Laëtitia WELTER, Conseillère Greffier
Source officielleChambre Sociale-Section 1
627b55b776c5d9057df800cf
10 mai 2022
10 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Marie WOLF, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Madame Laëtitia WELTER, Conseillère
Source officielleChambre Sociale-Section 3
681061ed623750c90e2d7616
28 avril 2025
28 avril 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Décembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne FABERT
Source officielleChambre Sociale-Section 3
67908cc41b5a79f73270544c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Octobre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne FABERT
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6866137027f49a37ec714dbc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 janvier 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne FABERT
Source officielleChambre Sociale-Section 3
68fb978311af6ba0065f3efe
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.
Source officielleChambre 3-3
633fc295e633183e2ee176e4
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La reconnaissance de la fausseté s'entend par l'aveu de la partie qui en a fait l'usage. Or, il n'y a eu aucune reconnaissance par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871e5
15 juillet 2004
15 juillet 2004
Grand 75009 PARIS représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de la SCP FAUGERE C. FAUGERE F.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbe8
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Madame X... qui ne pouvait avoir ignoré, par ailleurs, l'inexactitude de sa réponse prétend tout aussi vainement que la fausseté de celle- ci est imputable au conseil erroné d'un préposé de la banque dès
Source officielle1ère chambre
DTA_2501595_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
D..., représentée par Me Faugeras, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 juillet 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé sa demande de
Source officiellecr
êt attaqué a, dans l'information suiviec/Jean-Pierre Y
6137259ccd5801467741f320
13 avril 1999
13 avril 1999
. ; qu'en omettant de répondre à ces articulations précises et formelles tendant à établir la fausseté des déclarations de l'assuré quant à ses rémunérations, la chambre d'accusation a violé les textes
Source officiellesoc
61372170cd580146773f3c0b
16 mai 1991
16 mai 1991
responsabilité de l'employeur pourra être engagée ; que la cour d'appel n'a même pas invoqué un détournement de pouvoir de la part de la société, affirmant que la salariée avait apporté la preuve de la fausseté
Source officiellecr
613726a1cd5801467742731b
20 juin 2007
20 juin 2007
de la fabrication d'un faux bail et d'un faux devis de travaux produits devant la juridiction civile, sans préciser en quoi pouvait consister l'éventualité d'un préjudice résultant de l'éventuelle fausseté
Source officiellecr
6137262ccd580146774237df
27 novembre 2002
27 novembre 2002
. ; que pas plus ne ressortent de la procédure des éléments permettant de retenir l'usage d'un acte authentique dont la fausseté n'est pas avérée ; "alors 1 ) que tout jugement ou arrêt doit contenir
Source officiellecr
6137263dcd5801467742407f
3 octobre 2006
3 octobre 2006
le délit de faux relativement au bail signé en 1992 et qui n'a donc pas recherché si le faux était constitué, ne pouvait, sans se contredire, affirmer que Simone A... n'avait pas conscience de la fausseté
Source officiellecr
61372562cd5801467741d3e0
21 mai 1996
21 mai 1996
dans les deux cas, la mauvaise foi est avérée et patente; "alors que le délit de dénonciation calomnieuse ne peut être caractérisé que s'il est relevé à la charge du prévenu sa connaissance de la fausseté
Source officiellecr
CAEN, en date du 5 juin 1991, qui, dans la procédure suiviec/Guy X
61372522cd5801467741b414
8 avril 1992
8 avril 1992
conseil de prud'hommes le document du 3 novembre 1987 le faisant bénéficier d'une indemnité contractuelle de licenciement égale à deux ans de salaires, cet élément ne saurait constituer la preuve de la fausseté
Source officiellecr
613725f5cd58014677421dc3
23 mai 2002
23 mai 2002
qu'il " ne pouvait que mettre en doute l'authenticité du document " lorsqu'il l'avait reçu ou qu'il " ne pouvait ignorer qu'il s'agissait d'un faux ", présumant ainsi qu'il avait connaissance de la fausseté
Source officiellePage 69 sur 369