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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
67eed2c3b848dd6814c5e836
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [V] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Source officielle5e chambre civile
660cf2607c1ccb0008628d51
2 avril 2024
2 avril 2024
GRANDCHAMP DE CUEILLE, avocat au barreau d'ALBI INTIME : Monsieur [Y] [E] Lieu-dit '[Adresse 7]' [Localité 1] [Adresse 3] Représentant : Me Eric GRANDCHAMP DE CUEILLE, avocat au barreau
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6616d46163271232b2e46526
10 avril 2024
10 avril 2024
délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, Monsieur Laurent QUESNEL, Magistrat à titre temporaire, magistrat rédacteur Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6033c9f1be296a7c37489a63
30 mars 2017
30 mars 2017
[L] [P] né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 3] et Mme [S] [J] épouse [P] née le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 4] demeurant ensemble [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Eric
Source officielle5° Chambre Section A
60351ae7bc5eae4638fb1e87
16 juin 2016
16 juin 2016
439760166 pris en la personne de son représentant légal monsieur [T] [U] en exercice domicilié es qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC
Source officielle8e Chambre C
61628cd4293034a8c342f71d
27 juin 2013
27 juin 2013
demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Eric SEMELAIGNE, avocat au barreau de MARSEILLE DEMANDERESSE AU DEFERE INTERVENANT
Source officiellechambre sociale
61639b98a876d6c869757c58
22 février 2010
22 février 2010
] [Localité 4] Représentée par Me Christian BROCHARD (avocat au barreau de LYON) substitué par Me SEROR (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c77
17 décembre 2015
17 décembre 2015
représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Eric LABORIE, avocat au barreau de BORDEAUX SELARL LAURENT MAYON es qualité de mandataire judiciaire à
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301435
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Eric Y... et Bertrand Y... des parcelles de terre ; que ces derniers et Mme Z...- Y... ont contesté le congé que les bailleurs leur ont délivré pour reprise au profit de leur fils, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01488_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
B et C, représentés par Me Eric Delfly, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Cysoing a approuvé
Source officielleCHAMBRE 06
69dec3f6cdc6046d4740e293
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Les éléments d'actifs et de passif sont les suivants : Actif net au 30/05/2025 : 145.511 € : […] Actifs corporels estimés par le commissaire de justice : 51.780 € (valeur réalisation) Valeur du fonds
Source officielle1ère Chambre
68fb978411af6ba0065f41d3
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Dès lors, la valeur à déclarer était bien celle du bâtiment à l'emplacement où il était érigé et correspondait donc à la valeur du bien immobilier à assurer» .Ce raisonnement est erroné dans la mesure
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300106
23 janvier 2020
23 janvier 2020
P... et son épouse ont donné à bail à leur fils des terres et bâtiments agricoles ; que, par déclaration du 29 juillet 2013, ils ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en fixation de la valeur
Source officielle6ème chambre
DTA_2202240_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
L'administration a saisi un certain nombre de pièces notamment le contenu de la messagerie Gmail hewtrucks@gmail.com de la société HANS ERICK WALLENBERG etASSOCIATES SIA.
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90820
25 avril 2013
25 avril 2013
Patrick Y... sollicite la confirmation du jugement en toutes ses dispositions et demande à la Cour : * d'écarter les témoignages de messieurs Jean-Eric C... et Daniel D..., * de débouter Mme A...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101563_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Dans ce cas, la valeur locative est calculée à partir de la valeur vénale, à laquelle est appliqué un taux d'intérêt de 8 % ", que la notice d'aide au remplissage de la déclaration d'un local à usage professionnel
Source officielleChambre Sociale
63d37af6d1bc2605de4b4c53
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La valeur du litige sert à déterminer si le jugement est susceptible d'appel ou s'il peut seulement être frappé d'un pourvoi en cassation.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68676bcbfdaf41a8356be5a0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle précise qu'il y a lieu de déduire de ce montant la taxe foncière à une valeur moyenne de 7,5% du montant de la valeur locative, dès lors que l'article L.145-33 du code de commerce prévoit que la valeur
Source officiellesoc
6079b1229ba5988459c5145d
5 mai 1988
5 mai 1988
répondent à des critères distincts, sans examiner la finalité de chacune de ces institutions, le tribunal d'instance a privé sa décision de base légale, alors, d'autre part, que le juge du fond ne pouvait ériger
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e10e
26 février 2010
26 février 2010
totale numéro 2009/ 001600 du 21/ 04/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIME : Monsieur Romain StanislasC... ... 97215 RIVIERE-SALEE représenté par Me Erick
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