Adolf se trouvait en face d'une "accusation en matière pénale" dirigée contre lui ou "accusé [d'une infraction]" (voir, mutatis mutandis, l'arrêt Engel et autres du 8 juin 1976, série A n o 22, p. 35,

, p. 24, § 10), mais d'aussi longs délais dépassent de loin les limites fixées par l'article 5 § 3 (art. 5-3) même si l'on prend en compte les impératifs de la vie et de la justice militaires (arrêt Engel

Une telle qualification n’offre pourtant qu’un point de départ (voir notamment, mutatis mutandis, l’arrêt Engel et autres du 8 juin 1976, série A n o 22, p. 35, par. 82).

Une telle qualification n’offre pourtant qu’un point de départ (voir notamment, mutatis mutandis, l’arrêt Engel et autres du 8 juin 1976, série A n o 22, p. 35, par. 82); elle ne saurait s’imposer à la

D.H., arrêts Engel et autres c/Pays-Bas du 8 juin 1976, série A n° 22, pp. 38-39, par. 91 ; Bricmont c/Belgique du 7 juillet 1989, série A n° 158, p. 31, par. 89).

article 25 (art. 25) qui, par "victime", désigne "la personne directement concernée par l’acte ou omission litigieux" (arrêt De Wilde, Ooms et Versyp précité, p. 11, paras. 23-24; cf. aussi les arrêts Engel

RÉFÉRENCES À LA JURISPRUDENCE DE LA COUR 8.6.1976, Engel et autres c. Pays-Bas ; 26.4.1979, Sunday Times c. Royaume-Uni (n° 1) ; 25.5.1993, Kokkinakis c. Grèce ; 25.11.1997, Grigoriades c.

RÉFÉRENCEs À LA JURISPRUDENCE DE LA COUR 8.6.1976, Engel et autres c. Pays-Bas   ; 18.7.1994, Karlheinz Schmidt c. Allemagne   ; 9.12.1994, Schouten et Meldrum   c.

, il ne lui appartient pas, en principe, de comparer les diverses décisions rendues, même dans des litiges de prime abord voisins ou connexes, par des tribunaux dont l’indépendance s’impose à elle ( Engel

  17, § 42), et seule une interprétation étroite cadre avec le but et l’objet de cette disposition   : assurer que nul ne soit arbitrairement privé de sa liberté ( Engel et autres c.

Si l'on applique les critères établis par sa jurisprudence ( Engel et autres c. Pays-Bas , arrêt du 8 juin 1976, série A n o   22, §§ 82-83   ; Öztürk c.

La Cour rappelle que, dans sa décision du 30 mai 2006 sur la recevabilité de la requête, elle a établi à la lumière des critères énoncés dans l'arrêt Engel et autres c.

une peine ultérieure ne peut non plus éliminer une violation du paragraphe 3 de l’article 5, mais seulement avoir une répercussion sur le terrain de l’article 41 pour avoir limité le préjudice causé ( Engel

Les indications que fournit le droit interne de l’État défendeur ont une valeur relative ( Engel et autres c.   Pays-Bas , 8 juin 1976, § 82, série A n o 22, Öztürk c.

encourue – dans son cas, quinze jours d’emprisonnement – et non la peine réellement infligée qui est décisive pour qualifier ou non l’infraction de «   pénale   » (il renvoie aux affaires Engel

regard to three criteria: the legal classification of the offence in question in national law, the very nature of the offence and the nature and degree of severity of the penalty (see, in particular, Engel

accused’s personality as part of the sentencing process, unless they are of such a nature and degree as to amount to the bringing of a new charge within the autonomous meaning of the Convention (see Engel

Accordingly, the court-martial proceedings were determinative of a criminal charge (Engel and Others v. the Netherlands judgment of 8 June 1976, Series A no.   22, §§ 80-85). B.

5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice (la loi dite «   Pot ‑ Pourri II   ») (voir , à ce sujet, Engels