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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0418JUD004436204
18 avril 2006
En 1999, il rencontra la seconde requérante, alors que celle-ci était également en prison, et entama avec elle une correspondance par l’intermédiaire d’un réseau de correspondants pour détenus
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ECLI:CE:ECHR:2006:0504JUD006239300
4 mai 2006
Le requérant reconnaît que, le 2 mai 2000, il entama une grève de la faim pour protester contre l’illégalité de sa détention.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0410JUD000633905
10 avril 2007
La requérante entama une procédure devant la High Court .
ECLI:CE:ECHR:2007:0607JUD003841102
7 juin 2007
Le 24 janvier 2003, alors que le requérant se trouvait au Turkménistan, un enquêteur du parquet général entama une procédure pénale contre plusieurs personnes sur le fondement d'informations
ECLI:CE:ECHR:2007:0621JUD002349906
21 juin 2007
Le 18 mai 2004, le tribunal d'arrondissement entama d'office une procédure relative à la prise en charge des mineurs.
ECLI:CE:ECHR:2005:0715JUD006328500
15 juillet 2005
Le 30 août 1983, l'administration procéda à l'occupation matérielle du terrain et entama les travaux de construction. Le 30 août 1986 prit fin la période d'occupation autorisée. 13.
ECLI:CE:ECHR:2005:0802JUD006589901
2 août 2005
A la suite de la plainte déposée par les proches de Serdar Tanış et Ebubekir Deniz, le procureur de la République de Silopi entama une investigation et entendit les requérants.
ECLI:CE:ECHR:2005:1011JUD006719601
11 octobre 2005
En mars 1985, la mairie de Poggio Imperiale procéda à l’occupation matérielle du terrain et entama les travaux de construction. 12.
ECLI:CE:ECHR:2005:1110JUD000745404
10 novembre 2005
Alors qu’il purgeait sa peine à la prison de Kandıra, le requérant entama une grève de la faim de longue durée.
ECLI:CE:ECHR:2005:1110JUD002404004
Alors qu’elle purgeait sa peine à la prison de Gebze ( Gebze M Tipi Kapalı Cezaevi ), la requérante entama une grève de la faim de longue durée.
ECLI:CE:ECHR:2005:1110JUD004477498
Le 26 février 1999, le doyen de la faculté entama une procédure disciplinaire dirigée entre autres contre la requérante à cause de sa participation au rassemblement en question.
ECLI:CE:ECHR:2005:1115JUD006411100
15 novembre 2005
Le 26 mars 1991, l’administration de Tivoli procéda à l’occupation matérielle du terrain et entama les travaux de construction.
ECLI:CE:ECHR:2005:1215JUD004489798
15 décembre 2005
Le 7 février 1981, la municipalité procéda à l’occupation matérielle du terrain et entama les travaux de construction. 12.
ECLI:CE:ECHR:2005:1117JUD007782301
17 novembre 2005
Le 24 septembre 1979, l’administration procéda à l’occupation matérielle du terrain et entama les travaux de construction. 1.
ECLI:CE:ECHR:2006:0202JUD000911903
2 février 2006
Le 12 mars 1992, la municipalité entama les travaux, qui se conclurent le 10 février 1994. 10.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0908DEC003737902
8 septembre 2009
Le 14 octobre 2005, la requérante encaissa une somme d’argent s’élevant à 925 010 000 ROL [4] , représentant des salaires non perçus. 77.
ECLI:CE:ECHR:2009:0924JUD000333805
24 septembre 2009
Ensuite, le conseil adjoint de l’intimée entama sa plaidoirie liminaire. A un certain moment au cours de cette plaidoirie, M.
ECLI:CE:ECHR:2009:1008JUD003708303
8 octobre 2009
Le 14 août 2002, le ministère de la Justice entama une inspection des activités de l’association. 14.
ECLI:CE:ECHR:2013:0604JUD000554306
4 juin 2013
Le requérant entama en parallèle plusieurs procédures à l’encontre de son ancien employeur ou de ses cadres dirigeants, invoquant la méconnaissance par eux de différentes dispositions du code civil ou
ECLI:CE:ECHR:2010:0316JUD007263801
16 mars 2010
Le 27 mai 1992, le requérant encaissa une première tranche de l'indemnité d'expropriation, à concurrence de 1 540 000 000 de ITL (environ 795 343 EUR).