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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0418JUD004436204

Admin. suprême

18 avril 2006

18 avril 2006

    En 1999, il rencontra la seconde requérante, alors que celle-ci était également en prison, et entama avec elle une correspondance par l’intermédiaire d’un réseau de correspondants pour détenus

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Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0504JUD006239300

Admin. suprême

4 mai 2006

4 mai 2006

    Le requérant reconnaît que, le 2 mai 2000, il entama une grève de la faim pour protester contre l’illégalité de sa détention.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0410JUD000633905

Admin. suprême

10 avril 2007

10 avril 2007

La requérante entama une procédure devant la High Court .

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0607JUD003841102

Admin. suprême

7 juin 2007

7 juin 2007

    Le 24 janvier 2003, alors que le requérant se trouvait au Turkménistan, un enquêteur du parquet général entama une procédure pénale contre plusieurs personnes sur le fondement d'informations

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0621JUD002349906

Admin. suprême

21 juin 2007

21 juin 2007

    Le 18 mai 2004, le tribunal d'arrondissement entama d'office une procédure relative à la prise en charge des mineurs.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0715JUD006328500

Admin. suprême

15 juillet 2005

15 juillet 2005

Le 30 août 1983, l'administration procéda à l'occupation matérielle du terrain et entama les travaux de construction. Le 30 août 1986 prit fin la période d'occupation autorisée. 13.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0802JUD006589901

Admin. suprême

2 août 2005

2 août 2005

    A la suite de la plainte déposée par les proches de Serdar Tanış et Ebubekir Deniz, le procureur de la République de Silopi entama une investigation et entendit les requérants.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1011JUD006719601

Admin. suprême

11 octobre 2005

11 octobre 2005

    En mars 1985, la mairie de Poggio Imperiale procéda à l’occupation matérielle du terrain et entama les travaux de construction. 12.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1110JUD000745404

Admin. suprême

10 novembre 2005

10 novembre 2005

Alors qu’il purgeait sa peine à la prison de Kandıra, le requérant entama une grève de la faim de longue durée.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1110JUD002404004

Admin. suprême

10 novembre 2005

10 novembre 2005

Alors qu’elle purgeait sa peine à la prison de Gebze ( Gebze M Tipi Kapalı Cezaevi ), la requérante entama une grève de la faim de longue durée.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1110JUD004477498

Admin. suprême

10 novembre 2005

10 novembre 2005

    Le 26 février 1999, le doyen de la faculté entama une procédure disciplinaire dirigée entre autres contre la requérante à cause de sa participation au rassemblement en question.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1115JUD006411100

Admin. suprême

15 novembre 2005

15 novembre 2005

    Le 26   mars   1991, l’administration de Tivoli procéda à l’occupation matérielle du terrain et entama les travaux de construction.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1215JUD004489798

Admin. suprême

15 décembre 2005

15 décembre 2005

    Le 7   février   1981, la municipalité procéda à l’occupation matérielle du terrain et entama les travaux de construction. 12.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1117JUD007782301

Admin. suprême

17 novembre 2005

17 novembre 2005

    Le 24 septembre 1979, l’administration procéda à l’occupation matérielle du terrain et entama les travaux de construction. 1.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0202JUD000911903

Admin. suprême

2 février 2006

2 février 2006

Le 12 mars 1992, la municipalité entama les travaux, qui se conclurent le 10 février 1994. 10.

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0908DEC003737902

Admin. suprême

8 septembre 2009

8 septembre 2009

    Le 14 octobre 2005, la requérante encaissa une somme d’argent s’élevant à 925   010   000 ROL [4] , représentant des salaires non perçus. 77.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0924JUD000333805

Admin. suprême

24 septembre 2009

24 septembre 2009

Ensuite, le conseil adjoint de l’intimée entama sa plaidoirie liminaire. A un certain moment au cours de cette plaidoirie, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1008JUD003708303

Admin. suprême

8 octobre 2009

8 octobre 2009

    Le 14 août 2002, le ministère de la Justice entama une inspection des activités de l’association. 14.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0604JUD000554306

Admin. suprême

4 juin 2013

4 juin 2013

Le requérant entama en parallèle plusieurs procédures à l’encontre de son ancien employeur ou de ses cadres dirigeants, invoquant la méconnaissance par eux de différentes dispositions du code civil ou

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0316JUD007263801

Admin. suprême

16 mars 2010

16 mars 2010

    Le 27 mai 1992, le requérant encaissa une première tranche de l'indemnité d'expropriation, à concurrence de 1   540   000   000 de ITL (environ 795   343 EUR).

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