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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2504261_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
DUFOUR La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500555_20260216
16 février 2026
16 février 2026
DUFOUR La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne et à
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500556_20260216
16 février 2026
16 février 2026
DUFOUR La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne et à tous
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500557_20260216
16 février 2026
16 février 2026
DUFOUR La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne et
Source officiellecr
6137252ecd5801467741ba0c
11 juillet 1988
11 juillet 1988
violation du texte susvisé et que la cassation est encourue de ce chef ; Par ces motifs : CASSE ET ANNULE l'arrêt de la cour d'assises des Hautes-Pyrénées en date du 10 décembre 1987 qui a condamné Dufour
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104764_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300220_20260216
16 février 2026
16 février 2026
DUFOUR La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2401486_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
DUFOUR La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2401634_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B..., représenté par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision « 48 SI », en date du 4 septembre 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a invalidé son permis de conduire pour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318493_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
seulement à présenter au tribunal deux documents, dont la décision du 15 novembre 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Nantes a déclaré irrecevable sa demande de bourse de collège pour Cameron Dufour
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511062_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., représenté par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) dire et juger que le ministre de l’intérieur et des outre-mer ne rapporte pas la preuve de ce qu’il aurait reçu les informations édictées par
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412489_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., représenté par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48SI » du 10 mai 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a invalidé son permis de conduire
Source officielleciv3
61372143cd580146773f257d
14 mars 1990
14 mars 1990
Dufour, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de Mme X... née XM... et de 78
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e262eb797effb0702f0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Dunkerque APPELANTE La SARL Frigonor Logistique représentée par l'un de ses gérants en exercie Monsieur [R] [T] ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Frédéric Dufour
Source officielle1ère chambre
DTA_2301188_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Julien Dufour, président, Mme Romane Bréjeon, première conseillère, M. Florent Raveneau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303107_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Dufour, président, M. Raveneau-Kilic, conseiller, M. Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. Le rapporteur, signé K.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302023_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Julien Dufour, président, Mme Romane Bréjeon, première conseillère, M. Kevin Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025. La rapporteure, signé R.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60373e2f735be21caf5079c8
11 mai 2015
11 mai 2015
Instance de DUNKERQUE REF : MZ/AMD APPELANT Monsieur [Z] [U] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et assisté de Maître Frédéric DUFOUR
Source officielleCour d'Appel
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12 octobre 2000
12 octobre 2000
Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER Avoués Assistée de Maître DUFOUR, avocat Monsieur D.
Source officielleciv3
61372100cd580146773f0280
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Choucroy, avocat de la SCI Les Coquelicots, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin
Source officiellePage 69 sur 245